Plusieurs familles toujours dans le noir
La situation des locataires de villas et d'appartements à Moretti semble s'éterniser. Cette affaire ne connaît toujours pas son dénouement. La décision de justice rendue en référé le 12 mai 2009 et confirmée par la cour d'appel de Blida le 23 juin dernier n'a été pas exécutée. Conséquence : plusieurs résidents de Moretti ' ils étaient une vingtaine au début ' qui se sont, pour rappel, retrouvés subitement dans le noir depuis le début du mois de mai dernier, demeurent toujours sans électricité ni gaz. Une décision qu'avait alors prise à leur encontre le directeur général de la résidence d'Etat de Club des Pins, Hamid Melzi, pour leur faire payer leur refus de signer un cahier des charges qui leur était destiné au mois de juillet 2008. Dans cette affaire, qualifiée par les concernés de « c'rcitive », la justice avait astreint M. Melzi à rétablir le courant à ces résidents sous peine d'une amende de 3000 DA par jour s'il n'exécutait pas cette décision. Mais en dépit de ce jugement du parquet de Chéraga, confirmé par la cour d'appel de Blida, M. Melzi ne veut toujours pas entendre raison.« Il demeure au-dessus de la loi », regrette M. Baâdj, un résident de Moretti. « Nous tenons à insister sur la non-exécution par le parquet des ordonnances en référé confirmées par la cour d'appel de Blida, et ce, conformément au code de procédures civiles dans son article 604 et code pénal article 138 », peste-t il. Il ajoute : « Malheureusement, le parquet de Chéraga tergiverse depuis 70 jours. » Pourtant, a-t-il tenu à rappeler, « le président de la République a insisté, lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008/2009, sur l'exécution des décisions de justice ». Et de s'interroger : « Pourquoi il y a eu non-exécution des décisions de justice malgré le fait que la résidence de Moretti est une simple Epic ' » Selon M. Baâdj, « le code de procédure pénale est pourtant clair. Le code de procédure civile devient dans ce cas une affaire qui relève du pénal ». Cette astreinte continue tant que le directeur général de la résidence Club des Pins n'exécute pas la décision de justice. Nos tentatives de le joindre au téléphone sont restées vaines, hier. Les locataires de villas de Moretti ont adressé, il y a quelques jours, une correspondance au ministre de la Justice et garde des Sceaux lui demandant d'intervenir pour « la mise en exécution des mesures du président de la République qui a insisté lors de la dernière année judiciaire sur l'application des décisions de justice ».
Posté Le : 25/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah B.
Source : www.elwatan.com