Algérie

Plusieurs décrets exécutifs relatifs aux élections publiés au JO



ALGER - Plusieurs décrets exécutifs relatifs à différents aspects liés aux élections ont été publiés dans le journal officiel (JO) n°8 daté du 15 février 2012.Il s'agit, entre autres, des modalités de vote des citoyens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), de publicité des candidatures, des conditions et formes d'établissement de la procuration pour le vote aux élections et des conditions de réquisition des personnels lors des élections.
Ainsi, les décrets exécutifs n°12-28 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidants à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) et n°12-29 fixant les modalités de publicité des candidatures, ont été publiés.
Les décrets exécutifs n°12-30 fixant les conditions et formes d'établissement de la procuration pour le vote aux élections et n°12-31 fixant les conditions de réquisition des personnels lors des élections ont été également rendus publics.
Deux autres décrets exécutifs n°12-32 et n°12-81 relatifs respectivement aux conditions de désignation des membres des bureaux de vote et aux modalités d'exercice du droit de contestation et/ou de recours judiciaire les concernant et aux règles de fonctionnement de la commission administrative électorale ont été aussi publiés dans le même numéro du JO.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)