Plusieurs commissions sectorielles seront instituées avec la nouvelle réglementation : Les nouveautés du code des marchés publics

La nouvelle réglementation des marchés publics, annoncée lors du dernier Conseil des ministres, permettra la création d'au moins cinq ou six commissions dans des secteurs comme les Travaux publics, les Ressources en eau et l'Habitat, a indiqué mardi à Alger le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, M. Mohamed Benmeradi. «Chaque ministère qui ressentira le besoin de mettre en place, à son niveau, une commission des marchés publics le fera. En gros, il y aura cinq ou six commissions dans des secteurs comme l'habitat, les travaux publics et les transports», a-t-il expliqué à l'APS en marge de l'assemblée générale du Conseil national consultatif de la PME (Cnc/PME). Le dernier Conseil des ministres avait décidé dimanche d'autoriser «chaque département ministériel à instituer sa propre commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des finances». Ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle à posteriori de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances, précise un communiqué du Conseil des ministres. Par ailleurs, M. Benmeradi a fait savoir qu'un «observatoire de la PME» sera créé en 2012 pour identifier notamment les raisons de la mortalité des PME, ainsi que les problèmes qu'elles rencontrent. «La création de cet observatoire, inscrit dans le cadre de textes de création du Cnc/PME, a été retardée à cause de problèmes administratifs que nous allons dépasser», a-t-il ajouté. Concernant la mise en oeuvre du programme national de mise à niveau des PME privées, le ministre a fait savoir que 1.500 dossiers de candidatures seront étudiés lors d'une réunion prévue la semaine prochaine. Il a indiqué, par ailleurs, que des «règles d'assouplissement» vont être introduites dans le but d'améliorer la gestion et la compétitivité des entreprises publiques.