L'ère des retraits de permis de conduire en Algérie sera bientôt révolue. La sanction ne sera plus appliquée aux conducteurs contrevenants. Jugée peu dissuasive, la mesure de retrait de permis de conduire sera suspendue à partir du 1er février. À la place du retrait de permis, les instances compétentes comptent mettre en place un système à points. En attendant la mise en place du nouveau système, les contrevenants au Code de la route vont devoir se contenter de payer des amendes. C'est ce qui ressort d'une circulaire conjointe signée par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et le ministère des Transports. Ladite circulaire révèle que de nouvelles mesures seront prises pour annuler la procédure de suspension et de retrait du permis de conduire des contrevenants par les commissions de wilayas compétentes. Le même document préconise le remplacement du retrait du permis de conduire par une mesure alternative. Cette mesure consiste en la délivrance d'un P.V. de contravention assorti d'une amende. En effet, en l'absence du retrait de permis, les agents de l'ordre pourront garder les permis des conducteurs ayant commis des infractions et leur donner à la place un document qui va leur permettre de conduire pendant une durée de 10 jours.Les contrevenants pourront honorer leurs amendes dans un délai de 45 jours au maximum, ajoute la même source qui précise que si ce délai est dépassé, le montant de l'amende sera doublé. Néanmoins, la procédure de conservation du permis de conduire sera levée et le document restitué à son titulaire dès payement de l'amende forfaitaire. Dans le cas de non-paiement de l'amende, un procès-verbal de non-paiement est adressé aux autorités judiciaires compétentes, joint au permis de conduire et le montant de l'amende sera porté à son maximum. La suspension du retrait de permis de conduire permettra de simplifier les procédures administratives pour les conducteurs, de réduire la charge pesant sur les services sécuritaires et administratifs dans le traitement des dossiers liés aux infractions, d'orienter leurs efforts vers le contrôle opérationnel du phénomène de l'insécurité routière et inciter les contrevenants à payer des amendes forfaitaires en échange de la récupération immédiate de leurs licences de conduire. Cette nouvelle mesure a été préconisée par les services de la Gendarmerie nationale après constat de la perte de plusieurs permis de conduire retirés, notamment lors de leur transfert d'une wilaya à une autre. C'est ce qui a été constaté après une étude détaillée de ce dossier par les services de sécurité. Ainsi, la nouvelle mesure épargnera aux conducteurs un long trajet et l'interruption de leurs activités.
En adoptant cette nouvelle mesure, les services compétents abordent une nouvelle ère de gestion avec l'introduction, prochainement, du permis à points. Après une longue attente pour son institution, le permis à points sera enfin opérationnel cette année. Pour accélérer la donne, les autorités ont créé le fichier national du permis de conduire avec une base de données numérisée qui permettra dorénavant de faciliter la tâche aussi bien pour les automobilistes que pour les services de sécurité en cas d'accidents et de sanctions prévues par la direction nationale de la prévention routière.
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Posté Le : 25/01/2022
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Smaïl ROUHA
Source : www.lexpressiondz.com