Plus de la moitié de la superficie cadastrable touchée par l'opération

L'opération du cadastre général est régie par l'ordonnance numéro 75/74 du 12.11.1975 portant établissement du cadastre général et institution du livret foncier et le décret d'application numéro 76/62 du 25.03.1976 relatif à l'établissement du cadastre général.

L'opération cadastre consiste en l'établissement d'un inventaire exhaustif des biens immobiliers ruraux et urbains situés sur le territoire d'une même commune par des opérations techniques qui consistent en la délimitation des îlots de propriétés et l'enquête juridique de ces biens.

A cela, s'ajoute une mission secondaire qui a pour but l'établissement de plans topographiques des terrains devant être cédés ou concédés par les services des domaines aux différents services de l'Etat pour l'implantation de structures publiques ou privées. Le cadastre a participé par le passé à deux opérations = la réorganisation du secteur agricole (EAI, EAC,...) ainsi qu'à la délimitation et le bornage des territoires de l'ensemble des communes de la wilaya dans le cadre de l'ancien découpage administratif intervenu en 1984.

De 2004 à 2007, 29 sections cadastrales d'une superficie de 13.220 ha ont été sous-traités par les géomètres experts fonciers. Pour l'exercice en cours, quatre sections ont été retenues pour la sous-traitance. Le bilan de l'opération d'établissement du cadastre général arrêté à ce jour a touché en zones rurales quatorze communes et en zones urbaines neuf agglomérations.

L'opération a donné lieu, en zones rurales, à la délimitation de 35.073 entités foncières (îlots et propriétés) pour une superficie de 154.470 ha, appartenant à 21.292 propriétaires ou indivisions. En zones urbaines, à la délimitation de 19.719 îlots de propriétés pour une superficie de 3.796 ha appartenant à 17.147 propriétaires. Le taux atteint par rapport à la superficie cadastrable est de 57%. il est de 39% par rapport à la superficie globale de la wilaya.

Parmi les problèmes rencontrés, l'on signale l'absence des propriétaires ainsi qu'un déficit en moyens humains notamment au niveau de l'encadrement. Dans ce sens, M. Madani Aïssa, directeur du cadastre précise : «Nous avons entrepris une opération de grande envergure de sensibilisation des APC et qui se poursuit encore afin de diminuer d'une manière sensible le phénomène de l'absentéisme des propriétaires. Concernant le déficit cité, nous avons veillé à l'utilisation rationnelle de nos moyens humains et matériels. Nous visons une augmentation nette du rythme de travail pour l'exercice prochain».