Plus de 800.000 produits saisis en 2006

53% des articles contrefaits proviennent de Chine Lors d’un colloque de deux jours sur la contrefaçon en Algérie, organisé à l’Aurassi, le représentant de la direction générale des douanes a révélé que durant la période 2002-2006, quelque 1.700.000 produits contrefaits ont été saisis dont plus de 800.000 pour la seule année dernière. Des produits en question, le tabac et les pièces de rechange viennent en pole position avec 66% pour le premier et 28% pour le second. Les articles provenant de Chine représentent à eux seuls un taux de 53% des produits contrefaits, suivis de ceux ramenés des Emirats arabes unis avec 35%, puis la Turquie et l’Italie avec 6%. La douane a enregistré cette année environ 33 interventions et diffusé quelque 19 alertes au niveau des frontières et des ports. Pour sa part, la directrice du contrôle et de la répression des fraudes au département du commerce a établi ses propres statistiques en annonçant que les produits contrefaits locaux et ceux importés de l’étranger représentent actuellement 41% dont 18% sont des produits non identifiés. 55% de ces produits de la contrefaçon viennent de l’Asie, 35% d’Europe, et 10% du Moyen-Orient et du Bassin méditerranéen. Pour elle, ses services, qui assurent en premier lieu la traçabilité des produits, ont relevé souvent des cas de tromperie et de fraude sur la qualité et ceci en l’absence du conseil national de la concurrence. En tous les cas, le ministère du commerce, qui a inscrit dans son dispositif actuel les impératifs de la protection du consommateur en matière de santé et de sécurité, a effectué, depuis la mise en vigueur en juin 2006 du décret 05/465 relatif à la mise en conformité des produits industriels, des blocages de pièces de rechange et de pneus contrefaits. Le département du commerce compte, au cours de cette année, moderniser son outil de contrôle avec la mise en place, entre autres, d’un centre de perfectionnement de ses agents et d’un laboratoire d’essai de produits industriels, unique en Afrique, à Zeralda. Un projet de loi a été même institué pour donner de larges pouvoirs de saisie à ses agents de contrôle et de répression des fraudes, sans passer par des autorisations judiciaires. A ceci s’ajoute, a souligné l’intervenant, la création prochaine de pôles de compétence qui vont s’atteler à faire des ciblages des produits à risque comme les pièces détachées et les jouets. A terme, ils auront à constituer un cadre de coordination intersectorielle pour un travail en réseau, notamment avec la douane pour lutter efficacement contre la contrefaçon. Par ailleurs, et sur le plan juridique, le Pr. Ahmed Laraba a fait des observations intéressantes concernant la lutte contre la contrefaçon. Selon lui, la législation algérienne en terme de propriété industrielle ou artistique et littéraire a mis du temps pour se mettre en place. Il a fallu 37 ans, de 1966 à 2003, pour entamer les réformes, contrairement aux pays de l’Union européenne qui ont agi en un temps record et à un rythme soutenu pour anticiper les pratiques très subtiles des contrefacteurs. D’après lui, malgré les sanctions dissuasives avec des peines de prison de 3 ans et une amende d’un million de dinars que les contrefacteurs encourent, jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas eu de peine d’emprisonnement. Pour étayer sa réflexion, l’intervenant dira que le juge algérien est psychologiquement réticent et ne va pas à des peines d’emprisonnement. Ce qui représente à ses yeux «un retard de la justice dans la lutte contre ce fléau». Il a préconisé à cet effet des réformes juridiques à même de permettre une meilleure efficacité en matière de lutte contre la contrefaçon. Et ceci, par la rupture des logiques sectorielles, la spécialisation des magistrats et la création d’une structure regroupant des organismes publics et privés à l’image de ce qui se fait ailleurs, notamment au Brésil qui a créé le comité national de lutte contre la contrefaçon. De son côté, la directrice générale de l’INAPI a précisé qu’à l’heure actuelle 100 affaires liées à la contrefaçon sont devant les juridictions compétentes. L’Institut national de la propriété industrielle a enregistré jusqu’ici 4.200 marques étrangères et 4.000 locales, alors que seulement 43 décisions de justice ont été rendues depuis... 1966.