Algérie

Plus de 79.000 commerçants portés sur le fichier des fraudeurs



Plus de 79.000 commerçants portés sur le fichier des fraudeurs
Lors du premier trimestre, il a été enregistré 299.573 interventions des équipes de contrôle sur la période citée. Comparé à 2013, le nombre d'infractions est passé de 44.702 à 50.614. Pour Boukahnoun, qui a cité d'autres chiffres relatifs aux poursuites judiciaires, au nombre de saisies de divers produits ainsi qu'aux fermetures administratives, la hausse des opérations d'intervention est due à l'accroissement des effectifs des services de contrôle qui sont passés de 3.500 en 2009 à 10.000 aujourd'hui. Le représentant du ministère du Commerce a également rappelé que le nombre de commerçants indélicats portés sur le fichier des fraudeurs ?depuis septembre 2010, date de sa mise en ?uvre?s'élève actuellement à 79.022 pour diverses infractions, notamment le défaut de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises. Pour les commerçants, il s'agit d'exercice d'activité commerciale sans local et de défaut de facturation pour les opérations de plus de 100 millions de centimes. Boukahnoun a signalé que le mis en cause peut demander d'être rétabli dans ses droits, c'est-à-dire obtenir son retrait du fichier lors qu'il aura « réglé sa situation, avec un engagement de ne pas commettre ce type d'infraction pendant deux années ». Parmi les infractions récurrentes qui ont été constatées durant ce trimestre, on citera le défaut d'hygiène (6.173 infractions) et la tromperie sur la qualité (2.214).Eaux minérales : pas si pures que ça !Le contrôle opéré dans le secteur des eaux minérales a montré, par exemple, « la présence de matière polluante et toxique (nitrite) avec des taux qui dépassent les normes ». Plusieurs lots ont été retirés et détruits. D'autres producteurs d'eau de source utilisent « des méthodes prohibées de traitement et de filtrage de l'eau, à l'image des rayons ultraviolets et du charbon actif ». Le contrôle a également permis de mettre au jour la présence de « spores » (des bactéries dormantes) dans l'eau et qui constituent « un grand danger pour la santé du citoyen », a fait savoir Boukahnoun. Les infractions touchent, d'une manière générale, plusieurs produits, de l'eau de Javel au lait. Dans ce dernier produit, il y a aussi « tromperie sur la composition chez les producteurs alors que le lait qui leur est fourni, importé par l'Onil, subventionné par l'Etat, est conforme aux normes », selon le même responsable. A cet effet, à l'initiative du ministère du Commerce et de celui de l'Agriculture, une mesure technique vient d'être introduite par l'incorporation dans le lait fourni par l'Office, d'une dose d'amidon pour éviter qu'il ne soit détourné vers d'autres usages. Là, le produit peut prendre une couleur bleue, ce qui offre l'avantage de suivre sa traçabilité.Contrôle de conformité des climatiseursBoukahnoun a, par ailleurs, annoncé le lancement d'une opération de contrôle de conformité pour certains produits électriques comme les climatiseurs, et ce, en prévision de la saison estivale. Il a reconnu que si l'Algérie dispose de compétences et de moyens suffisants pour le contrôle des produits alimentaires, elle ne dispose, par contre, que d'un seul laboratoire de contrôle des produits industriels en attendant la réception du laboratoire d'essai de Sidi Abdallah, à Alger, prévue début 2015.




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