Plus de 747 000 dossiers régularisés

747 187 biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) ont été cédés jusqu'au 10 septembre courant.C'est ce que le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville soutient. Kamel Nasri, qui intervenait, avant-hier jeudi, dans le cadre d'une séance de questions orales à l'Assemblée populaire nationale, a précisé que cette opération se poursuivra et sera généralisée à tous les biens immobiliers appartenant à l'Etat et ceux gérés par les OPGI, en vertu du décret exécutif n° 18-135 du 4 juin 2018.
Dans le cadre de la loi 81/01 portant cession de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales des Offices de promotion et de gestion immobilières, le nombre des biens cédés a atteint 432 725 logements et 54 092 locaux.
En vertu du décret exécutif n°6-296 du 2 septembre 2006 fixant les conditions et les modalités de cession de biens immobiliers appartenant à l'Etat et à l'OPGI réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, le nombre des logements cédés s'élève à 239 416 tandis que le nombre des locaux a atteint 20 954 locaux.
Selon Nasri, cette opération de cession confiée aux commissions de daïra et aux commissions relevant des OPGI a donné de «bons résultats, au regard de la courte durée consacrée par ces commissions à l'opération de cession, notamment grâce à l'allègement des procédures au profit des citoyens».
Une opération qui dépend également des services des Domaines de l'Etat et qui accuse parfois des retards en raison de la lenteur des opérations d'évaluation des biens immobiliers, objet de la cession, effectuées par les services des Domaines de l'Etat au niveau des wilayas, dans des délais qualifiés d'«inacceptables», au vu de la densité des travaux de ces directions de wilaya.
Le ministre situera l'entrave principale empêchant les citoyens d'obtenir leurs titres de propriété dans la non-régularisation de la situation foncière relative aux projets de logement, objet de cession, ce qui requiert plus de temps afin que les mesures adéquates soient prises par les administrations concernées pour remédier à de telles situations.
K. M.