plus de 61 milliards de dinars de droits et pénalités Bilan du contrôle fiscal en 2012

Les opérations de contrôle fiscal, liées à l'exercice 2012, ont permis d'enregistrer plus de 61 milliards de dinars en droits et pénalités sur plus de 60 000 vérifications réalisées, selon un bilan de la Direction générale des impôts (DGI), repris hier par l'APS.
Le montant ainsi constaté en 2012, souligne la DGI, s'affiche en baisse de 11% par rapport à 2011 où il avait été enregistré un montant de 67,8 milliards de dinars sur un total de 61 169 opérations de contrôle effectuées. «Ce sont des montants constatés, c'est-à-dire enregistrés au moment de la vérification, mais qui ne sont pas forcément recouvrés sur place», précisent les services de l'administration des impôts. La même source indique au demeurant que les contrôles sur les transactions immobilières ont permis de constater un montant global de 4,2 milliards de dinars en 2012, soit quasiment le même montant qu'en 2011.
Globalement, révèle le bilan de l'administration fiscale, sur les 61 milliards de dinars constatés en 2012 par les contrôleurs de la direction des recherches et vérifications de la DGI, plus de 32,6 milliards de dinars ont été le fruit d'opérations de contrôle externe ; quelque 24 milliards de dinars ont été enregistrés grâce au contrôle sur pièces, tandis que le contrôle des évaluations n'a abouti qu'à un montant de 4,18 milliards de dinars en termes de droits et pénalités constatées. Au niveau des inspections locales des impôts, ajoute enfin la DGI, le nombre de dossiers contrôlés a été de 28 672 pour l'exercice considéré, contre un total de 27 291 dossiers ayant fait l'objet de vérifications en 2011.