Plus de 61 milliards de dinars de droits et pénalités 60 000 vérifications fiscales effectuées par la DGI en 2012

La Direction générale des impôts (DGI) a effectué en 2012 plus de 60 000 vérifications fiscales, qui ont permis de «constater» plus de 61 milliards de dinars de droits et pénalités. Selon la DGI, le contrôle fiscal, qui a porté sur 61 169 affaires en 2011, avait engendré des constatations de 67,8 milliards de dinars en 2011. Les montants constatés en 2012 s'affichent en baisse de 11% par rapport à 2011. «Ce sont des montants constatés, c'est à dire enregistrés au moment de la vérification mais qui ne sont pas forcément recouvrés sur place», précise la DGI citée par l'APS.
Ces vérifications portent sur trois types de contrôle : le CFE, le CEV, et le CSP. Le contrôle fiscal externe (CFE) inclut à son tour trois catégories de vérifications : la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (Vasfe), a-t-on détaillé. Le contrôle des évaluations (CEV) porte quant à lui sur les transactions immobilières, alors que le contrôle sur pièces (CSP) est tout simplement celui qu'effectue l'inspection locale à partir des déclarations fiscales. Sur les 61 milliards de dinars constatés par les contrôleurs de la direction des recherches et vérifications de la DGI, plus de 32,6 milliards de dinars ont été le fruit du contrôle externe, plus de 24 milliards de dinars enregistrés grâce au contrôle sur pièces alors que le contrôle des évaluations n'a engendré que 4,18 milliards de dinarsde constatations. Assuré par 482 vérificateurs, le contrôle fiscal externe a porté sur 2 261 affaires en 2012, dont 1 682 pour la vérification comptable, 561 pour la vérification ponctuelle et 18 affaires pour la Vasef. La vérification comptable (VC) a permis à elle seule de constater 31,36 milliards de dinars de droits et pénalités (contre 34,15 milliards de dinars en 2011), la vérification ponctuelle, introduite en 2011 seulement, en a constaté 1,2 milliards de dinars, alors que les constatations de la Vasfe n'étaient que de 99,8 millions de dinars. Quant au contrôle sur pièces, il a permis aux vérificateurs de la DGI de constater un montant de 24,16 milliards de dinars en 2012, contre 26,22 milliards de dinars en 2011 (-8%). Le nombre de dossiers contrôlés au niveau des inspections locales a été de 28 672 dossiers en 2012, contre 27291 dossiers en 2011, selon la même source. Le contrôle des transactions immobilières a enfin permis de constater un montant global de 4,2 milliards de dinars en 2012, soit quasiment le même qu'en 2011. Le nombre des transactions contrôlées en 2012 a été de 29 744 contre 31644 en 2011, selon la même source.
S. B.