Plus de 554 milliards de dinars pour les projets en cours de réalisation Djoudi présente le projet de loi de finances 2013 à l'APN

Photo : M. Hacène
Par Salah Benreguia

Le projet de loi de finances (PLF) consacre un budget de 554,7 milliards de DA pour les réévaluations des programmes déjà en cours d'exécution. Cette enveloppe financière se comptabilise entre autres «la couverture des charges financières de la réévaluation des projets en cours d'exécution, avec un montant de 417,9 milliards de DA, l'autorisation du programme de la route des Hauts-Plateaux (96,6 mds de DA) ainsi que les travaux de la réhabilitation de Oued El Harrach avec 28,7 mds de DA». C'est ce qu'a indiqué hier, le ministre des Finances, Karim Djoudi, en marge de la présentation du projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013). A fin 2011, les projets en exécution ont été évalués à 13 884 mds de DA à fin 2011, selon le ministre. Expliquant le coût des réévaluations, le ministre avancera l'écart entre les coûts prévisionnels des projets et les coûts définitifs fixés à la suite des résultats des appels d'offre lancés par les différents secteurs. Concernant le texte qui sera débattu par les représentants du peuple pendant trois jours (jusqu'au 24 octobre), le budget prévu est en hausse par rapport à celui de la LF 2012 avec un déficit de 3 059,8 milliards de DA, soit 18,9% du PIB contre
28% pour l'exercice précédent. Selon la note de présentation, ledit projet qui ne prévoit aucun nouvel impôt, décharge ainsi le CNI (Conseil national de l'investissement) des investissements inférieurs à 1,5 milliard de dinars, contre un seuil de 500 millions de dinars actuellement. Il propose, d'autre part, l'habilitation des services des Domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et décider de l'octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011. Le ministre des Finances a également ajouté que ce projet veut aussi exonérer des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l'Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les Epic.«Les investissements des partenaires des entreprises nationales seront, à la faveur de ce projet de loi, exclus de l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits», selon l'hôte des députés. Afin de débureaucratiser l'investissement dans le tourisme, Karim Djoudi indique que le projet de loi propose l'octroi au gré à gré des terrains destinés à l'investissement touristique et situés dans les zones d'expansion touristique directement par le wali sur décision du Calpiref. Concernant la simplification des procédures fiscales et douanières, le PLF 2013 a décidé de concrétiser le principe de la «centralisation» du paiement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) par les contribuables domiciliés à la DGE (direction des grandes entreprises). Il propose dans le même sillage de faciliter les procédures d'exportation par l'institution du régime douanier «draw-back» qui permet, lors de l'exportation de marchandises, d'obtenir le remboursement total ou partiel des droits et taxes ayant frappé l'importation des intrants de la production. L'assouplissement des procédures de dédouanement et l'institution de la «déclaration estimative simplifiée ou globale» sont également prévus par ce texte. Pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, il est notamment envisagé de réaménager la sanction prévue pour défaut de dépôt de la documentation justifiant les prix de transfert appliqués et de prévoir «expressément», par ailleurs, les sanctions devant être appliquées suite au constat d'un «flagrant délit fiscal». Le texte prévoit un recul de 10% des recettes budgétaires et une baisse de 11% des dépenses par rapport à 2012, soit un déficit budgétaire avoisinant les 19% du PIB, contre 28% dans la loi de finances complémentaire de 2012.
S. B.

PLF 2013 : vers la création de plus de 52 000 postes d'emplois dans le secteur public
Le ministre des Finances a indiqué, hier, que les recettes prévisionnelles du budget de l'Etat sont évaluées à 3 820 milliards de dinars, en hausse de 10% par rapport à 2012, et les dépenses à 6 737,9 milliards de dinars (-11%). Lors de la présentation du projet de loi de finances 2013 devant les députés, M. Djoudi a fait savoir que ledit projet prévoit également la création de 52 672 postes dans la Fonction publique portant son effectif à près de 2 millions d'employés.
S. B.
Laksaci devant les députés le 24 octobre prochain
Après l'adoption du projet de loi de finances pour 2013, ce sera autour du gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, de présenter devant l'Assemblée populaire nationale le bilan annuel, qui sera soumis au débat avant de laisser la place aux interventions des députés. Les réponses de Laksaci sont prévues pour le mardi 30 octobre.