Plus de 5000 dossiers en attente à Sétif

Des citoyens envisagent de recourir à la justice pour ce qu'ils qualifient de négligence, de laisser-aller, voire d'abus.Le problème de la délivrance des actes de propriété et des livrets fonciers à la direction des domaines se pose toujours avec acuité dans la wilaya de Sétif, à l'instar d'autres wilayas de l'est du pays. En effet, selon des notaires, pas moins de 5000 actes sont en rade depuis plusieurs années. Les conservations foncières du chef-lieu de wilaya (nord et sud), El-Eulma, Aïn El-Kébira et Bougaâ, accusent un grand retard dans la publication et la signature desdits documents.
Lors d'une récente réunion des notaires de 19 wilayas de l'est du pays, les officiers ont soulevé le problème en saisissant le directeur général des domaines pour l'interpeller à mettre fin à ce problème qui perdure et qui ne cesse de prendre de l'ampleur, tout en indiquant que le décret 76-63 du 25 mars 1976 régissant la gestion des domaines est devenu obsolète. La correspondance du directeur des domaines en date du 24 juin 2018, stipulant l'installation d'une commission de coordination pour trouver des solutions, est restée lettre morte selon des notaires (lire notre article du 12 juin 2019).
Par ailleurs, selon une correspondance adressée le 9 avril 2019, les notaires de Sétif ont soulevé le problème du manque de personnel qui serait derrière ce retard dans la prise en charge des doléances des citoyens et la délivrance de leurs actes de propriété et livrets fonciers. Selon des citoyens, cet état de fait a entraîné un traitement sélectif des dossiers selon des critères ignorant souvent l'ordre chronologique de dépôt des dossiers et ouvrant grande la porte de la bureaucratie dans ce service public.
Certains notaires et clients privilégiés seraient mieux servis, et leurs actes passent comme des lettres à la poste. Selon le coordinateur des notaires de l'Est, Me Djemaï Boutchicha, cette situation est inacceptable et illégale. "L'article 41 du décret exécutif 76-63 est on ne peut plus clair. Il indique noir sur blanc que le délai de réponse aux demandes de publication ne doit, en aucun cas, dépasser quinze jours après la date de dépôt par le notaire. Nous avons plusieurs fois saisi les autorités compétentes, en vain", nous dira Me Boutchicha, qui a souligné que ce point qui taraude l'esprit des notaires et qui inquiète les citoyens revient chaque fois lors des réunions de coordination des notaires.
Il est à noter que des projets d'investissement sont en retard à cause de la non-publication des actes. Ces derniers sont considérés comme un outil incontournable dans l'animation de la vie économique, financière et l'élargissement de la base d'investissement pour créer davantage de richesse et de postes d'emploi. Des citoyens qui ont payé rubis sur l'ongle les honoraires aux notaires et qui attendent depuis des années leurs actes de propriété et leurs livrets fonciers ont indiqué à Liberté qu'ils n'écartent pas de recourir à la justice pour ce qu'ils ont qualifié de négligence, de laisser-aller, voire d'abus.

FAOUZI SENOUSSAOUI