plus de 50% des bénéficiaires contreviennent à la loiExploitation des concessions agricoles

Les terrains agricoles attribués dans le cadre de l'accession à la propriété agricole et qui ne sont pas exploités pourraient être retirés l Les procédures sont déjà engagées et des délais sont fixés pour assainir la situation.Les terrains agricoles attribués aux 26 000 bénéficiaires dans le cadre de l'accession à la propriété agricole sont toujours en friche, notamment ceux octroyés dans les régions du Sud et des Hauts-Plateaux. C'est Abdelmalek Ahmed Ali, directeur de l'Organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture et du Développement rural, qui l'a déclaré à la Radio nationale. Ainsi, d'après ce responsable, ces concessions pourraient être retirées aux personnes qui n'ont pas exploité les parcelles.
Les procédures sont déjà engagées et des délais sont fixés pour assainir la situation, selon le même responsable. 24 wilayas sont concernées par cette opération. «La superficie attribuée est de 811 000 ha. Seuls 24 921 bénéficiaires ont mis en valeur leur terre», argumente-t-il. La question qui se pose est de connaître les conditions d'octroi de ces concessions ainsi que les raisons pour lesquelles ces bénéficiaires délaissent les parcelles. La situation, en tout cas, accrédite l'idée que de nombreux bénéficiaires ne sont pas des agriculteurs et n'avaient point l'ambition de le devenir. La sous-location est ainsi devenue monnaie courante dans le circuit.
Les terres sous-louées à d'autres concessionnaires
L'article 48 de la loi d'orientation foncière de 1990 stipule que «la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et de leur fonction sociale, un abus de pouvoir». Mais qu'en est-il de ceux qui ont sous-loué leur concession ' En attendant l'achèvement de l'opération assainissement, cette deuxième catégorie de bénéficiaires continue à profiter de la situation. Pour rappel, l'opération de remise des actes de concession aux exploitants concernés devait s'achever le 18 août 2013, selon la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat.
Cette loi avait accordé à l'administration des Domaines un délai de trois ans pour l'achèvement du processus de conversion. Mais les problèmes qui ont surgi au cours du processus de traitement des dossiers des 219 000 exploitants concernés ont ralenti l'opération. Outre le retard pris dans le lancement de l'opération, le traitement des dossiers n'ayant commencé que cinq mois après la promulgation de la loi 10-03, et le rush des agriculteurs sur l'administration des Domaines, d'autres contraintes ont ralenti le processus de remise des actes de concession. Il s'agit notamment des problèmes liés aux différences dans les superficies relevées par le cadastre général, qui ne correspondaient pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle.
D'autres cas, où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations, comme l'expropriation, et dans certains cas le détournement de leur vocation, réduisant l'assiette foncière principale concernée par la reconversion du droit de jouissance en concession, ont été également relevés. En juillet dernier, le Premier ministre avait donné instruction aux responsables locaux d'achever l'opération d'attribution des actes de concession avant la fin de l'année en cours.