Plus de 42 milliards de dinars de défaut de facturation en 2011

Photo : S. Zoheir
Par Samira Imadalou
Les transactions informelles continuent de sévir dans la sphère commerciale nationale comme le montre le bilan de la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes (Dgerf) du ministère du Commerce, pour 2011. Les services du département de Mustapha Benbada ont évalué le montant des défauts de facturation, pour l'année écoulée, à 42, 3 milliards de dinars. C'est ce qu'a indiqué hier, le premier responsable de la Dgerf, Boukehnoun Abdelhamid, lors d'une rencontre avec la presse au ministère du Commerce.Les grandes lignes de ce bilan annuel montrent la persistance des pratiques commerciales illégales et des dysfonctionnements sur le marché. D'où le recours à la justice dans de nombreux cas. Ainsi, sur les 795 158 interventions opérées sur le terrain, les services du contrôle et de la répression des fraudes ont enregistré 159 965 infractions dont la plupart, soit 146 592, sont aujourd'hui devant la justice, et décidé de la fermeture de 9 372 locaux commerciaux, selon la même source.Sur un autre plan, en termes de pratiques commerciales, les opérations se sont soldées par 307 533 interventions qui ont permis la constatation de plus de 100 000 infractions et l'élaboration de 90 460 procès-verbaux. Deux infractions majeures ont été signalées, selon M. Boukehnoun.
Il s'agit du défaut de publicité légale ou en d'autres termes le non dépôt des comptes sociaux avec 34 567 dossiers, soit 34% des infractions, contre 31% pour le défaut de publicité des prix et des tarifs. Les commerçants sont nombreux, 28 322 (sur les 307 533 contrôlés) à ne pas afficher les prix sur les étals.Le taux des autres atteintes à la loi régissant les pratiques commerciales oscille entre 2,5 et 9%. A propos des mesures administratives conservatoires, les services concernés ont saisi des marchandises d'une valeur globale de 180,7 tonnes. Le défaut d'hygiène dans les locaux commerciaux constitue 43% des infractions signalées (25 209 cas). En matière de contrôle de conformité et de répression des fraudes, les chiffres du ministère du Commerce font part, entre autres, du prélèvement de 10 378 échantillons pour analyses qui ont révélé la non-conformité de 2 453 échantillons, soit 24%. Le contrôle aux frontières fait par ailleurs ressortir le refus d'admission sur le territoire national de 1 110 cargaisons (sur 89 376 examinées) pour une valeur de 5,6 milliards de dinars et une quantité de 51 000 tonnes. A noter dans le même sillage que le nombre des cargaisons contrôlées au niveau des inspections de contrôle douanier, dont le nombre est passé de 25 à 50, a baissé de plus de 37% en 2011 par rapport à 2010. Et ce, grâce à la révision de la liste des produits importés soumis au contrôle dans les zones douanières. L'essentiel, selon le représentant du ministère du Commerce, est d'accentuer le contrôle sur les produits alimentaires pour éviter les intoxications alimentaires dont le nombre a atteint 4 500 cas en 2011.
S. I.

22 tonnes de lait de la marque Lécolait retirées du marché
Sur enquête du ministère du Commerce depuis la mise en garde, en janvier dernier, contre les risques que présente la consommation du lait de marque Lécolait, des germes pathogènes ayant été découverts dans ce produit, après analyses microbiologiques, un système d'alerte a été lancé. Ce qui a permis de retirer du marché 22 tonnes de poudre de lait de cette marque. En plus de commercialiser un produit alimentaire impropre à la consommation, l'opérateur concerné, basé à Alger et spécialisé dans le conditionnement de poudre de lait, a également commis d'autres infractions. Il a falsifié certaines données notamment les dates de fabrication et de péremption. Le dossier est aujourd'hui entre les mains de la justice.