Plus de 4 milliards de dinars déboursés pour les remboursements au premier trimestre de 2016

La Cnas est résolument décidée de contrecarrer les abus en matière d'arrêts de travail. Désormais, tout assuré qui dépose un arrêt de travail, ne serait ce que pour une journée, doit passer par un contrôle médical pour qu'il soit remboursé. « Tous les arrêts de travail, quelle que soit leur durée, sont obligatoirement soumis à un contrôle médical. Sans quoi, il n'y aura aucune prise en charge financière ». Il a fait savoir qu'auparavant, les arrêts de travail de un à trois jours étaient laissés à l'appréciation des agents de la Cnas. Désormais, cette faculté a disparu d'autant qu'aucun arrêt de travail n'échappe au contrôle médical.Il s'agit donc, a-t-il affirmé, de juguler le recours aux arrêts de travail qui représente, a-t-il souligné, une charge importante pur la Cnas. « Avec la valorisation des salaires, la demande de remboursement estdevenue importante » tout en rappelant qu'un arrêt de travail de un à 15 jours est remboursé à hauteur de 50% et de 100% à partir de 16 jour. Avec cette décision, l'assuré social y réfléchira à deux fois avant de déposer un arrêt de travail pour ne pas perdre 50% de son salaire. L'indemnité journalière est fixée selon le seuil des salaires. Elle se situe en moyenne entre 1.100 à 1.200 DA.Par ailleurs, en cas d'accident ou d'hospitalisation, l'assuré ouvre droit au remboursement à hauteur de 100 %. Le maximum d'un arrêt de travail est de trois mois renouvelable lorsqu'il s'agit d'une maladie listée.400.000 demandes ont faitl'objet de rejet en 2015En chiffres, il y a lieu de souligner que sur les 1,253 millions de certificats d'arrêt de travail déposés en 2015, 861.268 ont été indemnisés pour un nombre de plus de 15.127 millions de jours d'arrêt de travail. Ce qui représente plus de 18 milliards de dinars de remboursement contre 16 milliards de dinars en 2014. En 2015, les arrêts de travail de un à 3 jours représentent le quart, soit 300.000 cas. 400.000 demandes de remboursement d'arrêt de travail ont fait l'objet de rejet, a fait savoir le même responsable, précisant que des assurés ne se présentent pas au contrôle médical. De ce fait, ils perdent leur droit au remboursement. Il s'agit des travailleurs qui présentent des certificats d'arrêts de travail de complaisance.« La Cnas ne peut en aucun cas remettre en cause un arrêt de travail. Sauf que nous avons le droit de soumettre l'assuré à un contrôle médical », a-t-il affirmé, ajoutant que la Cnas, après contrôle, accorde le revenu de remplacement que le travailleur a perdu du fait de la maladie. En cas de non-satisfaction ou de rejet de dossier, l'assuré ouvre droit à un recours et peu demander une expertise, a-t-il précisé. Pour mettre un terme aux abus, un travail de sensibilisation devra être fait, en effet, au niveau du prescripteur. A noter que la loi 08-08 en son article 84 stipule que tout prescripteur d'un arrêt de travail accordé faussement et sciemment d'un état de santé d'un bénéficiaire risque 6 à 18 mois de prison et une amende de 100.00 à 250.000 DA.Contrôle à domicile : un gain de 30 milliards de dinarsEn plus du contrôle médical, la Cnas effectue des contrôles via les visites à domicile. En 2015, 107.000 contrôles à domicile ont été effectués, lesquels ont permis d'enregistrer 10.521 assurés absents. Après vérification des justificatifs, 8.507 assurés ont été sanctionnés.« Le contrôle à domicile nous a épargné une dépense de 232.848 journées qui n'ont pas été indemnisées. Ramener au coût moyen d'une indemnité, cela représente près 30 milliards de dinars », a précisé Djeghri.Pas de mesure exceptionnelle pour le mois de reamadhanCe dernier a souligné que le contrôle est permanant tout au long de l'année. Pour le mois de Ramadhan, il n'y a pas de mesure exceptionnelle. « Il n'y a pas de tendance au recours aux arrêts de travail spécifiquement durant le mois de ramadhan », a-t-il indiqué.La tendance n'est donc pas en hausse durant ce mois sacré. Cependant, Djeghri a insisté sur le fait que le recours à un arrêt de travail est un « droit ». Pour ce qui est du taux de remboursement, il est calculé, selon ses explications, sur la base du salaire de référence cotisable.