Plus de 33% des commerçants passent à côté

Visant à numériser le service des registres de commerce et à lutter contre la fraude commerciale, l'instauration du registre de commerce électronique n'a pas, apparemment, fait l'unanimité chez les concernés. Plus de 33% des commerçants inscrits au registre de commerce n'ont pas opéré la conversion de leur ancien document classique. Quel sera le sort de leur activité 'Rym Nasri - Alger (Le Soir) - L'opération d'enregistrement au registre du commerce électronique qui a pris fin le 21 février dernier, n'a connu finalement que l'adhésion de 66,98% des commerçants actifs inscrits à l'échelle nationale. Le taux le plus élevé a été atteint dans la wilaya de Sétif avec 74,41%, tandis que les wilayas de Khenchela et Saïda ont enregistré les taux les plus bas avec respectivement 60,25% et 60,18%.
Malgré sa densité commerciale, la capitale s'est contentée d'un taux d'adhésion de 62,72%. Sur un total de 278 868 inscrits au registre de commerce classique à Alger, seuls 174 914 concernés ont procédé à la modification de leur extrait de registre de commerce. Pourtant, les délais de substitution des registres de commerce classiques par les registres de commerce électroniques ont été prolongés à maintes reprises.
Inscrite dans le cadre de la numérisation des services, la généralisation de la modification de l'extrait de registre de commerce en vue d'intégrer le code du registre de commerce électronique vise à sécuriser ce document contre la falsification, et contribuer à lutter contre la fraude commerciale. Les détenteurs peuvent ainsi lire et valider par authentification les informations du registre de commerce en ligne, sans avoir à se déplacer vers les structures. Seulement, nombre de commerçants à travers le territoire national, souvent de niveau d'instruction modeste, ne maîtrisent pas les nouvelles technologies, et d'autres n'ont même pas accès aux outils numériques. La nouvelle génération du registre de commerce et sa manipulation restent pour eux, une fiction.
Selon les statistiques du Centre national du registre du commerce (CNRC), 708 403 inscrits dont 653 048 personnes physiques et 55 355 personnes morales, soit 33,02%, n'ont pas converti leur registre de commerce en version électronique. Un chiffre qui demeure tout de même, assez conséquent. N'étant plus valable, leur ancien document classique ne leur permet plus d'exercer leur activité commerciale.
Mais quel sera le sort de ces commerçants et opérateurs économiques n'ayant pas modifié leur extrait de registre de commerce classique en registre commerce électronique et que risquent-ils ' Selon le décret exécutif fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, les commerçants n'ayant pas procédé à la mise en conformité de leurs extraits du registre de commerce sont punis conformément aux dispositions de la loi n°04-08.
Il stipule que les administrations et les établissements publics ne peuvent accepter, dans leurs transactions commerciales, que les extraits du registre de commerce délivrés sous format électronique.
Ry. N.