Plus de 327.000 dossiers traités : Vigueur des règles de conformité des constructions

Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé jeudi à Alger que plus de 327.000 demandes ont été traitées en matière des règles de conformité des constructions et de leur parachèvement. A une question posée par un membre du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a indiqué que plus de 469.000 demandes relatives aux règles de conformité des constructions et leur parachèvement ont été traitées à travers tout le territoire national, soulignant que les services concernés avaient traité 5.514 dossiers relatifs aux structures publiques. La situation des constructions du secteur public a été régularisée à 95%, a-t-il précisé, soulignant une progression dans l'opération de traitement des dossiers de propriété immobilière en faveur des promoteurs immobiliers publics à l'instar des Offices publics de gestion immobilière (OPGI). Le bilan de cette opération, lancée en 2008, est insuffisant, a estimé M. Tebboune, précisant qu'elle n'a pas suscité l'intérêt des citoyens. Se disant «insatisfait» du bilan de l'opération, le ministre a souligné le rôle des collectivités locales notamment des communes, des services d'urbanisme et des domaines publics dans la mise en oeuvre des règles de conformité des construction et leur parachèvement. L'Assemblée populaire nationale (APN) avait approuvé un amendement lors de l'examen de la loi des finances 2014 qui prévoit une prorogation de trois ans des règles de conformité des constructions et leur parachèvement soit jusqu'en août 2016. Le ministre de l'Habitat a estimé que cette prorogation permettrait de mettre fin à ce problème «complexe» de façon définitive, affirmant que des décisions «fermes» seront prises, allant jusqu'à la démolition lorsqu'il s'agit de cas dont la situation ne peut être régularisée. Le ministère de l'Habitat et de l'urbanisme envisage de mener une campagne de sensibilisation intense afin d'inciter les citoyens à régulariser la situation de leurs constructions, étant «les premiers bénéficiaires» des mesures décidées. Concernant les facilitations administratives dans ce domaine, M. Tebboune a affirmé qu'il a été décidé de la réduction de la durée d'obtention du permis de construire à deux mois et celle du certificat de conformité à 15 jours au maximum, en attendant la révision de la loi sur l'urbanisme. Les citoyens n'ayant pas reçu une réponse positive ou négative pendant les délais fixés, peuvent adresser une correspondance au ministère de l'habitat afin d'obtenir une décision qui leur permet de régulariser leur situation. Par ailleurs, M. Tebboune a indiqué que son département était en voie d'accélérer le rythme de réalisation des projets des cinq nouvelles villes (Sidi Abdallah, Boughezoul, Bouinan, Goléa et Hassi Messaoud). A une question posée par le sénateur Slimane Karoumi (RND) sur les travaux de réalisation des nouvelles villes qui «n'avançaient pas suffisamment», le ministre a souligné que le taux de réception des assiettes au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdallah avoisinait les 70%, tandis que les principaux plans étaient en cours d'étude. Les plans des nouvelles villes seront orientés selon les besoins de la population et la nécessité d'assurer toutes les structures publiques nécessaires, a-t-il précisé, affirmant que ces nouvelles villes ne seront pas des zones d'activité industrielle. Le secteur de la ville a été mis, en septembre dernier, sous la tutelle du ministère de l'Habitat. Les procédures de transfert sont toujours en cours au niveau du ministère des finances, selon le ministre.