Plus de 3000 affaires traitées en 2 ans Médiation judiciaire

Deux ans seulement après son application, pas moins de 3567 affaires ont été traitées à l'échelle nationale à travers la médiation judiciaire. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, qui répondait à la question d'un membre du Conseil de la Nation sur l'évaluation du mécanisme de médiation judiciaire, a souligné «le succès» de cette loi qui a permis le règlement, à l'amiable et à moindre coût, des affaires de contentieux dans un délai ne dépassant pas trois mois.
La médiation judiciaire «est une mesure alternative pour le règlement à l'amiable des affaires de contentieux», a-t-il dit. Après la définition de la nature de l'affaire et le consentement des deux parties, le juge défère l'affaire au médiateur judiciaire, dont le rôle consiste à rapprocher les vues entre les parties en litige.
Le procès-verbal signé par les parties en conflit après l'intervention du médiateur judiciaire constitue «un jugement final de l'affaire», a-t-il expliqué, avant d'indiquer que toutes les affaires civiles et administratives «peuvent être traitées à travers la médiation judiciaire, à l'exception des affaires liées aux litiges professionnels ou à l'état civil».
Le ministre a annoncé qu'un projet de statut comportant 50 articles sera prochainement soumis au gouvernement pour examen, en vue de «l'élargir à d'autres affaires bénéficiant de cette mesure alternative».
Par ailleurs, Tayeb Belaiz, qui répondait à une autre question, a souligné que la traduction des documents et pièces judiciaires «constitue une garantie pour un procès juste».
Il a indiqué à cet effet que l'article 8 du code de procédure civile et administrative en vigueur depuis 2009 stipule que «les documents et pièces judiciaires doivent être présentés en langue arabe ou accompagnés d'une traduction officielle».
Les débats et plaidoyers doivent aussi s'effectuer en langue arabe «pour permettre aux demandeurs et défendeurs de se défendre», a soutenu M. Belaiz, affirmant que «les documents et pièces dans les procédures et actes judiciaires non écrits en langue arabe sont «irrecevables».
Il a ajouté que le secteur de la justice qui est «l'expression de la souveraineté nationale doit impérativement rendre les décisions en langue arabe».
Dans ce contexte, M. Belaiz a réfuté que des justiciables aient renoncé à leur action judiciaire en raison de leur incapacité de supporter les frais de traduction des documents et pièces judiciaires, précisant que le Trésor public prenait en charge les frais de traduction de ces documents au profit des personnes nécessiteuses dans le cadre de la loi sur l'assistance judiciaire.
Le ministre de la Justice qui révèlera le recrutement récent de 500 traducteurs a estimé que le nombre des traducteurs travaillant dans le secteur de la justice est «suffisant».