Plus de 30 millions d'euros transférés illicitement par 4 sociétés

Trois dossiers concernant trois sociétés d'importation de ciment ayant transférer illicitement près de 30 millions d'euros, ainsi qu'un autre dossier portant sur une infraction de change liée à une majoration de valeur de plus de 1,6 million d'euros, qui a été effectuée par une société ayant importé deux grues, ont été transmis à la justice par la Direction générale des Douanes (DGD) après avoir effectué un contrôle a posteriori. Les services des douanes ont pu constater que les trois sociétés en question avaient effectué leurs achats auprès de fournisseurs en Italie, mais la facturation avait été opérée en Suisse afin de pouvoir transférer les devises vers les comptes personnels de ces opérateurs domiciliés dans des banques de ce paradis fiscal.Selon un haut responsable de la DGD cité par l'APS, l'enquête approfondie effectuée par les services douaniers suite à ces constats a révélé d'autres infractions de change commises par ces mêmes importateurs de ciment en matière de majoration de valeur. Le plus important transfert illicite de capitaux a porté sur un montant de 18 millions d'euros transférés par l'une des trois sociétés qui fait l'objet de 41 dossiers contentieux portant, entre autres, sur des surfacturations, précise-t-il. Cette société a recouru à une majoration de valeur de 1,476 million d'euros pour l'importation d'une unité mobile d'ensachage qui a été carrément abandonnée au port sans faire l'objet d'une déclaration de dédouanement, alors que le montant en devises a été transféré vers la Suisse. Plus encore, cette même société a déclaré à plus de 500 000 euros le montant d'achat d'une centrale à béton mobile importée, alors que le prix réel ne dépasse pas les 180 000 euros, précise cette source douanière. Quant aux deux autres importateurs de ciment contrevenants, l'un est parvenu à transférer illicitement plus de 10 millions d'euros, et fait l'objet de 25 dossiers contentieux, tandis que l'autre a transféré illégalement un million d'euros et a 2 dossiers en contentieux. Les pénalités encourues par les trois sociétés dépassent les 14 milliards de dinars.Les mécanismes de contrôle mis en place par les pouvoirs publics pour l'assainissement de la sphère commerciale en général et du commerce extérieur en particulier ont certainement contribué à la mise au jour de ces opérations de fraudes. En effet, le ministère du Commerce et les deux Directions générales des douanes (DGD) et des Impôts (DGI) ont signé récemment deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour lutter contre les crimes économiques. Le principal objectif de cette coopération porte sur la consolidation de la relation entre les trois piliers de contrôle (commerce, impôts, douanes) autour de quatre axes. Il s'agit de la protection de l'économie nationale, la protection de la santé et de la sécurité du consommateur, la répression des fraudes (lutte contre les pratiques commerciales illicites notamment) et les échanges d'informations relatives au commerce extérieur, dont les importations essentiellement. Une brigade centrale mixte a également été installée par le ministre du Commerce pour une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douanes, pour s'enquérir du devenir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis le 1er janvier 2015 à ce jour. Cette action a été suivie par l'installation d'un autre groupe de travail chargé d'étudier l'opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits importés. La démarche proposée par ce département ministériel repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, et ce, au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant. L'objectif de cette mesure, qui fait suite à des instructions du Premier ministre, est de rationaliser les importations et de mieux contrôler les transferts de marchandises.F. O./APS