Plus de 27 milliards DA de TVA perdus par l'Etat Le marché informel du mouton représente environ 160 milliards DA

Près de 4 millions de moutons seront sacrifiés pour la fête de l'Aïd El Adha de cette année, selon les chiffres officiels. L'écrasante partie du cheptel qui sera sacrifié est vendue dans l'informel. La société publique de gestion des participations, SGP Proda, met en vente 30 000 moutons pour cette fête.
Une initiative louable même si le nombre d'ovins mis en vente est largement inférieur à celui proposé à la vente dans l'informel, provoquant un manque à gagner énorme pour les caisses de l'Etat. Si à la SGP Proda des factures sont remises dans les transactions, mentionnant les 17% de TVA, la vente, au marché parallèle, reste royalement informelle, puisqu'aucune facture n'est remise et la taxe n'est pas prise en considération.
En prenant la moyenne de 40 000 DA pour le prix d'un mouton, le montant représentant le marché de l'informel cette année donne le tournis. En effet, une simple opération arithmétique donne la somme de 160 milliards DA. Les 17% de la TVA non imposée à ce marché et perdus par l'Etat dépassent les 27,2 milliards DA.
Non seulement l'Etat perd plus de 94 milliards DA pour absence de l'imposition de la TVA mais ne contrôle pas ni ne connaît la destination des 160 milliards DA représentés par le marché informel de la vente du mouton de la fête de l'Aïd El Adha. Les impôts, quant à eux, perdraient la somme de 1000 milliards DA.
Les pouvoirs publics, qui ont annoncé et mènent une «lutte contre le marché informel» représenté par les étals illicites, restent impuissants face aux transactions liées au cheptel.
Les pertes enregistrées par l'Etat pour la fête du sacrifice ne s'arrêtent pas là puisqu'il faut ajouter les coûts financiers liés aux opérations de nettoiement après le sacrifice qui, comme d'habitude, se fera également dans des rues et places en dehors des abattoirs officiels et légaux, note-t-on.
Cette situation rappelle l'impuissance de l'Etat à imposer le recours au chèque bancaire, et donc au circuit bancaire, de toute transaction d'une valeur financière dépassant les 50 millions de centimes. Certaines ventes de cheptel se faisant en gros, le recours à la traçabilité bancaire permettrait de réduire les pertes financières aux caisses de l'Etat et, surtout, de mieux contrôler l'argent découlant de ces transactions.
Pour rappel, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) Algérie, spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, avait présenté un texte pour le recours à l'utilisation du chèque bancaire pour toute transaction financière dépassant les 50 000 DA. Un texte qui n'est pas arrivé à promulgation.
«Si le texte avait été promulgué, il serait possible de recourir au chèque pour l'achat d'un mouton dont le prix dépasserait la somme de 5 millions de centimes», commente une source proche du dossier. Reculant devant la pression exercée par les opposants à ce texte, l'Etat est revenu, quelques années après, avec un nouveau texte pour, cette fois, le recours au chèque bancaire pour toute transaction financière dépassant les 500 000 DA. Le même sort a été réservé à ce nouveau texte par les opposants à la traçabilité bancaire, dont certains barons de l'informel.