Plus de 240 ONG réclament un rapporteur sur les droits de l'Homme aux territoires sahraouis occupés

Plus de 240 ONG, composant le Groupe de Genève pour la protection et la promotion des droits de l'Homme au Sahara occidental, ont plaidé, samedi, pour la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme dans les territoires sahraouis occupés.Dans un communiqué publié à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, célébrée le 30 août de chaque année, les 245 ONG ont demandé au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU de créer "un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme dans le territoire non autonome du Sahara occidental occupé".
Il est relaté, dans le communiqué, la nécessité "de mettre en ?uvre le tout premier article de chacune des quatre Conventions de Genève et de veiller à ce que le Maroc respecte les dispositions desdites Conventions en toutes circonstances au Sahara occidental occupé".
A cet égard, les signataires invitent le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) à coopérer avec le Front Polisario, unique représentant légitime du peuple sahraoui, dans ses recherches des Sahraouis disparus.
Dans ce contexte, ils appellent le Comité sur les disparitions forcées (CED) de l'ONU à programmer "le plus tôt possible l'examen du respect de la Convention par le Royaume du Maroc".
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A ce propos, ils ont rappelé que "le 14 mai 2013, le Maroc avait ratifié la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, et jusqu'à présent le Royaume n'a pas soumis son rapport initial à ce sujet au CED".
Le communiqué fait état, par ailleurs, de quelque centaines de Sahraouis portés disparus, militants et civils, suite à l'invasion militaire marocaine de 1975 et à l'occupation prolongée du Sahara occidental par le Maroc. Depuis le 31 octobre 1975, d'après le communiqué, les estimations les plus basses se situent autour de 1.000 cas, dont 80% se sont produits entre 1975 et 1977.
De son côté, l'Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA) indique que plus de 4.500 cas, à présent, plus de 400 cas ne sont pas résolus, dont les 351 identifiés en 2010 par l'organisation des droits de l'Homme marocaine.
A ce titre, le Groupe de Genève, qualifie le fait de refuser de donner aux familles sahraouies des informations sur le sort d'un des leurs disparus, d'"une violation de leur intégrité psychologique, voire une forme de torture psychologique, puisque, de ce fait, les proches sont privés de faire leur deuil".
A la fin des années 1980, la découverte de centres de détention clandestins à Laayoune occupée, Kalaat M'gouna et Tazmamert a permis de lancer une campagne pour révéler le sort des personnes disparues, rappelle-t-on.
Le 22 juin 1991, 322 Sahraouis disparus ont été libérés sous la pression internationale, rappelle encore le groupe de Genève, estimant que "la disparition forcée est une violation multiple de plusieurs droits de l'Homme et constitue une forme de torture".
Le Maroc a violé les articles 31 et 32 de la quatrième Convention de Genève
Le Groupe signe également qu'"en pratiquant largement la coercition, les châtiments corporels, la torture, les traitements dégradants et inhumains sur les membres du Front Polisario avant l'accord de cessez-le-feu de 1990 et sur la population civile sahraouie jusqu'à nos jours, le Maroc a gravement violé et continue de violer les articles 31 et 32 de la quatrième Convention de Genève".
Aussi, "en déportant les populations autochtones du Sahara occidental pendant la campagne militaire d'invasion du Sahara occidental et en procédant continuellement et à grande échelle au transfert de citoyens marocains dans le territoire occupé du Sahara occidental, le Royaume du Maroc viole aussi constamment, depuis 1975, l'article 49 de la quatrième convention de Genève".
Pendant de nombreuses années, note le communiqué, "le Royaume du Maroc a nié l'existence de cas de disparitions au Sahara occidental". Cependant, le rapport de l'Instance marocaine Equité et Réconciliation (IER) publié le 30 novembre 2005 mentionne un certain nombre de cas." Inexplicablement, il est rapporté que les victimes susmentionnées, découvertes dans les fosses communes, sont mortes en d'autres lieux et dans d'autres circonstances", constate-t-on.
En novembre 2016, dans ses observations finales sur le sixième rapport périodique du Maroc, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a recommandé à Rabat de faire la lumière sur les circonstances entourant tous les cas non résolus de disparition forcée, y compris ceux liés aux événements du Sahara occidental, et de procéder sans délai à des enquêtes en vue d'identifier, de juger les personnes responsables.
Parmi les signataires figurent l'African Law Foundation (AFRILAW), l'Association des Amis de la RASD de Alava, Association Amal Centre Andalousie, Association américaine des juristes (AAJ), Association des amis du peuple sahraoui du Campo de Gibraltar (FANDAS).
Figurent aussi parmi les 245 membres, l'Association chilienne des Amitié avec la RASD, Association culturelle Péruvienne sahraoui, Amitié équatorienne avec le peuple sahraoui (AEAPS), Association espagnole pour le droit international des droits de l'homme (AEDIDH), Association mexicaine des Amitié avec la RASD, Association Solidarité panaméenne avec la cause sahraouie (APASOCASA), Association Vénézuélienne de Solidarité avec le Sahara (ASOVESSA), Association des Amis de la RASD (France), Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit, Association Sahara Matinba Bruxelles, Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD) et le Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara Occidental (BIRDHSO).