Plus de 21 000 employeurs exonérés des pénalités de retard

La mesure d'annulation des pénalités et des majorations de retard des cotisations de sécurité sociale a bénéficié à plus de 21 000 employeurs. La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés appelle les employeurs qui n'ont pas encore honoré leurs engagements à se présenter à la Cnas, afin de pouvoir profiter à leur tour de cette disposition avant la date du 31 janvier 2022. L'exonération de ces pénalités reste cependant soumise à certaines conditions. Ce sont les dernières précisions de la Cnas, apportées, hier, par le directeur de l'agence d'Alger, Idriss Mahfoudhi.Massiva Zehraoui- Alger (Le Soir) - L'exonération des pénalités et des majorations relève de l'ordonnance n°21-12 du 25 août 2021, relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de Sécurité sociale, tient à préciser Idriss Mahfoudhi. Dans le détail, ce dernier souligne que « 21 218 employeurs ont vu leurs pénalités effacées automatiquement, sans en exprimer la demande ». Car pour être concerné par cette disposition, il est nécessaire de répondre à des conditions spécifiques. Ainsi, pour en bénéficier, « il faudra procéder au versement des cotisations en cours, puis à la présentation d'une demande d'échelonnement des précédentes cotisations par le redevable », a-t-il indiqué.
Dans le cas de figure où l'employeur n'est pas en mesure d'honorer ses engagements vis-à-vis de la Sécurité sociale, une autre alternative lui est offerte. « Dans cette situation, il pourra bénéficier d'un échéancier de paiement des cotisations. » Là encore, le directeur de la Cnas, agence Alger, explique que le bénéfice de ces dispositions « est subordonné au paiement de l'encours de la cotisation de sécurité sociale ».
C'est-à-dire les cotisations principales qui impliquent l'ouverture de droit à la carte Chifa et à la retraite. Idriss Mahfoudhi a, par conséquent, appelé les employeurs ayant des difficultés à honorer leurs engagements à se présenter au siège de l'agence pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles. Idriss Mahfoudhi souligne, par ailleurs, que l'agence d'Alger a donc procédé à l'exonération des pénalités de retard de tous les employeurs qui se sont acquittés de leurs cotisations principales, sans même que ces bénéficiaires aient à introduire une demande. « Nous avons régularisé plus de 21 218 employeurs sur 38 000 actifs », a spécifié le directeur. Et d'ajouter qu'en tout, 53 000 employeurs sont affiliés à la Cnas Alger. Toutefois, sur les 53 000, plusieurs entreprises concernées ont soit changé de statut, soit fermé en raison des contrecoups du Covid-19.
Il y a aussi un autre facteur qui est entré en jeu depuis l'apparition de l'épidémie, « dans la mesure où d'un autre côté, de nouvelles entreprises se sont formées en réponse à la propagation du virus, à l'instar des entreprises de livraison de la nourriture, ou celles qui produisent et commercialisent des produits désinfectants », relève-t-il. La Cnas s'engage justement à assainir les situations des employeurs relevant de l'agence.
Le même responsable fait aussi savoir qu'afin de toucher le maximum d'employeurs, une large campagne a été déployée à l'échelle nationale afin de sensibiliser et informer sur les dispositions comprises dans l'ordonnance 12-21. Elle entre, ajoute-t-il, dans le cadre du dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques dans la relance économique, et prend en charge « les salariés et employeurs touchés par les retombées de la pandémie du coronavirus ».
En ce qui concerne l'introduction de la demande d'échéancier de paiement, « l'employeur pourra l'exprimer en se présentant à la Cnas ou à distance via le portail de la télédéclaration ».
M. Z.