Plus de 20.000 importateurs inscrits FICHIER DES FRAUDEURS

C'est ce qu'a affirmé, hier, le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoune. Ces importateurs sont auteurs d'infractions graves à la législation commerciale, notamment le non-dépôt, à terme échu, de leurs comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC), le défaut de facturation de leurs transactions commerciales, le non-renouvellement et mise en conformité du registre du commerce et l'abscure de local commercial leur permettant d'exercer leur activité, a-t-il indiqué. Ces derniers ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics et sont exclus des opérations de commerce extérieur, a-t-il ajouté, au cours d'une conférence de presse. La nécessité de régulariser sa situation vis-à-vis de la réglementation fiscale, douanière, bancaire, financière et commerciale, ainsi que le dépôt légal des comptes sociaux, est considérée comme préalable à toute reprise d'activité commerciale, a-t-il poursuivi. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un Fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs des infractions précitées a été institué en vertu de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Ce fichier, mis au point par le ministère du Commerce, en coordination avec les services du ministère des Finances, est devenu un mécanisme pour l'organisation et la répression de la fraude dans le domaine du commerce extérieur. Dans le souci d'assurer la protection du consommateur, M.Boukahnoune a affirmé que 3000 agents de contrôle, sur 6000 que compte le secteur, sont affectés au contrôle des prix et des pratiques commerciales, précisant que la poursuite de l'opération de renforcement vise un effectif à fin 2013 de plus de 10.000 agents. La surveillance accrue qui caractérise l'activité de contrôle, ces dernières années, a permis, d'ailleurs, a-t-il poursuivi, de réduire le nombre des intoxications alimentaires, qui est passé de près de 12 000 cas recensés annuellement dans les années 1990 à environ 4 000 cas à la fin des années 2000.