Plus de 2 800 milliards de dinars de fiscalité pétrolière en 2010 Projet de loi portant règlement budgétaire de la 1re année du quinquennat

Photo : S. Zoheir
Par Samira Imadalou
Le Fonds de régulation des recettes (FRR) a enregistré un surplus de fiscalité pétrolière de 1 318,3 milliards de dinars en 2010, sur un total estimé à 2 820 milliards de dinars, dont 1 501,7 milliards de dinars budgétisés. Parallèlement, les recettes ordinaires ont atteint
1 555 milliards de dinars. Ce fonds institué en 2001 n'a subi qu'une seule opération de prélèvement, portant son solde à 5 634,77 milliards de dinars à la fin de l'année. C'est ce qu'indique le projet de loi portant règlement budgétaire pour 2010, qui sera présenté prochainement devant l'Assemblée populaire nationale (APN) après avoir été adopté le 17 septembre dernier en Conseil des ministres
L'ensemble des variations enregistrées durant cette période portent à 424,79 milliards de dinars le déficit global effectif à porter à l'avoir et au découvert du Trésor, selon le rapport, dont l'APS a rapporté hier les grandes lignes. Le déficit budgétaire réel durant cette période est équivalent à 21,51% du PIB, contre un déficit prévisionnel de près de 32% PIB dans la loi de finances complémentaire (LFC) de 2010.Ce projet de loi (le septième depuis l'indépendance), fait état également d'une réalisation à hauteur de 104,56% des recettes budgétaires et d'un taux de consommation de 87,3% des dépenses, par rapport à la LFC 2012.Au total, ce projet portant sur la première année de mise en oeuvre du plan quinquennal d'investissement public (2010-2014), arrête à 3 056,73 milliards de dinars les recettes budgétaires effectivement réalisées en 2010, et à 5 648,9 milliards de dinars les dépenses réellement consommées durant le même exercice. La LFC 2010 tablait, pour rappel, sur des recettes de 2 923,4 milliards de dinars et des dépenses de 6 468,86 milliards de dinars. Les dépenses de fonctionnement consommées en 2010 ont été de 2 736,18 milliards de dinars (contre 3 445,99 milliards de dinars prévus dans la LFC 2010), soit un taux de consommation de 79,4%. La consommation pour les départements ministériels était de 94% tandis que celle des charges communes n'a pas excédé 21,86%. La consommation des dépenses d'équipement a, quant à elle, atteint 2 749,2 milliards de dinars (contre 3 022, 86 milliards de dinars prévus par la LFC 2010), soit un taux d'exécution de 90,94%. Les dépenses imprévues ont enfin été de l'ordre de 163,5 milliards de dinars. Les «dépenses fiscales», qui constituent les manques à gagner résultant des allègements accordés à certaines catégories de contribuables, étaient de 430 milliards de dinars en 2010, soit 5,5% du PIB hors hydrocarbures, indique la même source. Les pertes des comptes spéciaux du Trésor, apurés ou clôturés en 2010, qui ont été affectées au compte de l'avoir et du découvert du Trésor, sont estimées à 844,29 milliards de dinars, alors que la variation nette positive de ces comptes a été de 3 020,36 milliards de dinars. Les pertes, résultant de la gestion des opérations de la dette de l'Etat enregistrées au 31 décembre 2010 étaient de 297,47 milliards de dinars alors que 288,33 milliards de dinars ont été enregistrés au titre des soldes des comptes d'emprunts et 449,9 millions de dinars au titre des soldes des comptes de participation. Le ministère des Moudjahiddine gros consommateur de budget. Le budget du ministère des Moudjahiddine, a enregistré un dépassement la consommation de crédits de 16% par rapport à la LFC 2010. C'est l'exception par rapport aux autres départements ministériels qui ont enregistré, selon le projet de loi portant règlement budgétaire pour 2010, des taux de consommation variant entre 45,38% et 99,75%. L'exercice 2010 a vu la clôture de quatre comptes d'affectation spéciale (CAS). Il s'agit du fonds de garantie des communes, du fonds de garantie des wilayas, du compte de gestion des opérations d'investissements publics financés sur des emprunts extérieurs et du fonds d'affectation du droit d'exploitation des licences de taxis. Le même exercice a connu l'ouverture de sept CAS, selon le même document.Il s'agit des fonds de garantie des collectivités locales, des énergies renouvelables, de bonification des taux d'intérêt sur les crédits aux ménages et aux promoteurs immobiliers pour la construction ou l'extension d'un logement, de sécurité sociale, de gestion des investissements publics inscrits au plan quinquennal, de soutien aux clubs professionnels de football et enfin du fonds de financement et de redéploiement des agents de la garde communale.