Depuis l'entrée
en vigueur du nouveau code de procédures civiles et administratives, plus de
120 médiateurs judiciaires
ont été désignés
au niveau de la Cour d'Oran.
C'est ce qu'a
indiqué hier, le président le la Cour d'Oran, Medjati Ahmed, lors d'une
conférence de presse animée conjointement avec le procureur général près la
même Cour, Sâadallah Bahri, en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année
judiciaire 2009-2010. Rappelant que le nouveau texte, adopté en mars 2005 et
entré en vigueur en avril 2009, prévoit la médiation judiciaire comme voie
alternative de règlement des litiges, M. Medjati a souligné que «le médiateur
est neutre et n'intervient pas dans les négociations, sa mission consistant à
essayer de convaincre les parties en litige à s'asseoir à la même table et à
discuter pour parvenir à un accord qui permet de régler le litige. Il contribue
aussi à la célérité de l'action judiciaire en ce sens qu'il permet d'éviter
certains actes et démarches de nature à alourdir l'avancement du dossier et son
traitement dans des délais raisonnables». Comme pour démonter que le mode de
médiation n'est pas étranger à notre société, le président de la Cour a cité
l'exemple de l'imam du douar qui jouait, et joue toujours, parfois, le rôle de
conciliateur entre des familles ou des tribus pour résoudre tel ou tel conflit
de famille, de commerce, de terre... Abordant le bilan d'activité 2008-2009 de
l'institution judiciaire, M. Medjati a indiqué que les 6 tribunaux relevant de
la Cour ont enregistré, en matière civile, 23.349 affaires, dont il ne reste à
juger que 6.373, soit un taux de traitement de 72 %. En matière pénale, 58.645
affaires ont été inscrites au niveau des tribunaux, dont 10.558 sont pendantes,
soit un pourcentage de 82 %. Concernant la Cour, en «civil», 3.565 affaires ont
été inscrites, dont 1.112 sont pendantes. En «pénal», ces chiffres sont
respectivement 9.336 et 808. S'agissant de l'exécution des décisions de
justice, les chefs de Cour ont fait savoir que le taux d'exécution en matière
civile est de 91 % (1.427 jugements exécutés sur 1.427 jugements rendus),
qualifiant de «satisfaisant» le taux d'exécution en matière pénale.
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Posté Le : 05/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Houari Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com