Algérie

Plus d'équivoque '



Le rapatriement des dépouilles d'Algériens décédés à l'étranger pose-t-il un problème dans l'exécution de ce devoir de solidarité auquel se sont attachées les autorités publiques ' Rien que ces trois dernières années, la loi concernant cette action de solidarité envers les membres de la communauté nationale établie à l'étranger, dont le v?u le plus cher, une fois rappelé à Dieu, est d'être enterré sur la terre des aïeux, a été revue et corrigée au moins à trois reprises.Ainsi a été réactivé, en juin 2020, le « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger ».
Puis, la loi de finances 2021 est revenue avec une précision, pour limiter l'accès au bénéfice de ce Fonds uniquement aux ressortissants algériens décédés à l'étranger sans ressources financières conséquentes ou dont les familles justifient l'insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement des dépouilles de leurs proches.
Pourquoi l'Etat prendrait-il en charge les frais de rapatriement des dépouilles de personnes qui vivaient dans l'aisance, ou dont les familles aisées peuvent s'en charger sans problèmes ' Les autorités consulaires doivent prêter assistance sur le plan des démarches pour rapatrier les dépouilles des Algériens décédés à l'étranger, quelle que soit leur situation sociale, mais pour les frais, la solidarité, par principe, ne peut aller qu'aux nécessiteux.
Et, il n'y a pas que cet aspect de la question qui cause des tracas aux autorités publiques. Les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale, Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger ont connu également plusieurs changements, à commencer par le financement de ce Fonds, alimenté au départ, selon la loi de finances de 2015, par un droit versé par tout ressortissant algérien établi à l'étranger de manière régulière, pour la délivrance d'une carte consulaire ou son renouvellement (demeuré sans textes d'application), avant que cela ne soit changé, en 2017, par une alimentation du compte à travers une partie des recettes issues de la délivrance d'actes consulaires et de visas, ainsi que des dons et des legs, et non des droits versés par la diaspora.
Et, ces derniers jours, le Premier ministre a signé un nouveau décret abrogeant les dispositions du décret exécutif n° 21-510 du 14 décembre 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-144 intitulé «Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger ».
Son article 6 stipule que les conditions et les modalités pratiques de prise en charge du rapatriement des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l'étranger sont fixées par arrêté du ministre chargé des Affaires étrangères, l'ordonnateur principal du Fonds de solidarité en question, est-il précisé dans l'article 2, alors que les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont ordonnateurs secondaires de ce compte. Toute équivoque est levée avec ce dernier décret '


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