PLF 2018: Les nouvelles taxes consacreront l'équité fiscale entre les citoyens

Lors d'une réunion avec la commission des Finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2018, M. Zikara a indiqué que la stratégie des Douanes visait à "identifier les personnes qui montrent des signes extérieurs de richesse et qui ne sont pas connues des services des impôts, ainsi que les personnes qui ne déclarent pas leurs biens ou seulement une partie pour échapper aux impôts".Lire aussi: APN: La Commission des finances examine six amendements introduits au projet de loi sur la monnaie et le crédit
M. Zikara a ajouté devant les députés que les services des impôts effectueront à cet effet des visites sur le terrain sur la base de données communiquées par différentes sources (banques, services des douanes, services du foncier...) afin d'identifier les personnes montrant des signes extérieurs de richesse qu'elles n'ont pas déclarés (villas, appartements haut standing, voitures de luxe et bateaux de plaisance), et de leur adresser officiellement des convocations pour justifier la source de leurs biens devant les commissions spécialisées qui examineront les documents présentés et s'assureront de leur conformité à la loi.
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Concernant les personnes disposant d'un patrimoine de provenance illégale, M. Zikara a affirmé que ses services prendront les mesures nécessaires afin de les assujettir à l'impôt, et informeront les services compétents pour procéder à une enquête.
Selon le responsable, toutes les nouvelles mesures fiscales concernant le patrimoine, les gains des entreprises ou le revenu global, viendront consacrer l'équité et l'égalité entre les citoyens et montrer qu'"il n'y a pas que le simple citoyen qui est assujetti à l'impôt, mais les riches aussi qu'ils soient commerçants, chefs d'entreprises ou hommes d'affaires".
Par ailleurs, M. Zikara a affirmé que les nouvelles dispositions fiscales visaient également à poursuivre la facilitation des mesures à travers davantage de souplesse au profit des contribuables, outres d'autres mesures visant la promotion de l'investissement telles les exonérations prévues pour les PME créées par les jeunes, notamment.
La séance de la matinée a été consacrée au débat de plusieurs articles portant sur des dispositions fiscales, notamment celles amendant et complétant le Code des impôts directs et taxes assimilées, à l'instar des articles 02 à 11 du PLF 2018.
Ces dispositions ont trait essentiellement à la soumission à l'impôt sur le revenu global (IRG) des plus-values de cession, par les particuliers, d'immeubles détenus depuis moins de 10 ans (article 03), au niveau d'imposition forfaitaire (article 04), à l'impôt sur les dividendes des actions des sociétés (article 05) et à d'autres mesures fiscales et taxes diverses ainsi qu'à l'obligation de l'utilisation du chèque dans les transactions commerciales.
A ce sujet, des députés se sont interrogés sur les raisons qui ont amené à fixer à 10 ans le seuil de soumission à l'IRG des plus-values de la cession d'immeubles, ainsi que sur les moyens d'identifier les gros revenus non déclarés afin de les soumettre à l'imposition, mettant l'accent sur la nécessité de durcir les sanctions pour lutter contre les fausses déclarations et l'évasion fiscale et accélérer la mise en application de l'obligation de l'utilisation du chèque dans les transactions commerciales.
Evoquant l'impôt sur la fortune, le responsable a précisé qu'avant son application, les services des impôts feront un travail sur le terrain pour identifier les personnes qui y seront assujetties.
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En marge de la séance, M. Zikara a affirmé à l'APS qu'il oeuvrait personnellement à la consécration de l'égalité fiscale entre les citoyens conformément au programme du président de la République et au Plan d'action du Gouvernement, précisant que la loi comportait des dispositions claires en la matière.
Le projet de loi de finances 2018 a été présenté, dimanche, par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui doit l'examiner avec différents responsables et les parties ayant participé à son élaboration.
La commission poursuivra l'examen du texte jusqu'au week-end prochain avant de rédiger son rapport et de présenter le projet devant les membres du parlement pour débat et adoption.