Planète - Pollution de l'air: une ONG porte plainte pour «mise en danger d'autrui»

Paris - L'ONG Ecologie sans frontière va déposer plainte mardi contre X pour «mise en danger d'autrui» pour dénoncer «l'inertie des pouvoirs publics» contre la pollution de l'air, alors qu'un épisode de pollution aux particules touchait lundi la France.

Ecologie sans frontières, avec le soutien de l'association spécialisée Respire et du collectif Rassemblement pour la planète, déposera plainte auprès du procureur du pôle santé publique au tribunal de grande instance de Paris, a expliqué lundi à l'AFP son vice-président Nadir Saïfi.

«On souhaite ainsi réagir à l'inertie des pouvoirs publics et mettre en avant le scandale sanitaire de la pollution de l'air», classée cancérogène à l'automne dernier par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ajoute-t-il, rappelant les «dizaines de milliers de morts par anticipation et les centaines de milliers d'hospitalisations pour des problèmes cardio-vasculaires, respiratoires» liés à la pollution de l'air.

En 2001, une plainte avait déjà été déposée par Ecologie sans frontière devant la justice administrative contre des ministres accusés de ne pas édicter des normes anti-pollution efficaces, mais l'ONG avait été «déboutée» pour des raisons de forme, selon Nadir Saïfi.

Cette plainte intervient alors qu'une partie de la France est actuellement touchée par un nouvel épisode de pollution aux particules, en raison de conditions météorologiques peu favorables à la dispersion des particules émises par les moteurs diesel mais aussi le chauffage domestique au bois.

Dans le bassin Lyonnais et le nord de l'Isère, les autorités ont déclenché lundi le niveau d'alerte, la plus élevée des mises en garde, en appelant à limiter les déplacements en voiture.

En Ile-de-France, où le seuil d'alerte avait été atteint en fin de semaine dernière, la procédure d'information, le seuil inférieur de mise en garde, était activé lundi et devait de nouveau l'être mardi, a indiqué l'association francilienne de surveillance de l'air Airparif.

La procédure d'information était également activée dans le Loiret, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Marne, l'Aube, les Ardennes, l'Alsace, la Lorraine et les Bouches-du-Rhône.

Le seuil d'information correspond à une concentration moyenne dans l'air de 50 microgrammes par m3 de PM10 (particules au diamètre inférieur à 10 micromètres) et le niveau d'alerte à une concentration de 80 microgrammes par m3.

L'épisode de pollution actuelle est favorisé par un phénomène dit d'«inversion de température». En situation normale, l'air chaud contenant les polluants tend à s'élever naturellement. Mais quand le sol refroidit fortement pendant la nuit en hiver, les polluants émis localement se trouvent piégés sous un effet de «couvercle» d'air chaud et restent sur place.

En décembre, le ministre de l'Ecologie avait annoncé l'intention du gouvernement d'instaurer en 2014 la possibilité d'une circulation alternée lors des pics de pollution aux particules fines et aux oxydes d'azote (NOx) selon les numéros de plaques d'immatriculation des véhicules, possibilité qui n'existe actuellement que pour les pics à l'ozone.

La table ronde promise «en janvier 2014» avec les collectivités locales pour «étudier les modalités de mise en oeuvre de cette mesure» n'a toutefois pas encore eu lieu; mais un texte est en cours de discussion, assurait-on lundi au ministère.

La France, dans le collimateur de la justice européenne en raison de non-respect des valeurs-limites de particules PM10 dans une quinzaine d'agglomérations, risque des dizaines de millions d'euros d'amendes, selon le ministère.

* Photo: Le périphérique parisien. BERTRAND GUAY AFP

© 2014 AFP