C'est une victoire pour les défenseurs des plantigrades: la Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure pour avoir manqué à ses obligations de protection de l'ours brun (photo) dans les Pyrénées. Une première étape d'une procédure d'infraction qui pourrait aller jusqu'à la saisine de la Cour de justice.
"L'Europe reproche à la France le manque de protection de l'espèce et son état de conservation défavorable, explique Alain Reynes, directeur de l'association de protection Pays de l'ours-ADET. La France joue la montre depuis des années pour ne pas respecter ses engagements."
POPULATION NON VIABLE
Les ours, qui écumaient autrefois le massif pyrénéen en grand nombre, n'étaient en effet que 21 l'an dernier. Si l'espèce croît légèrement, notamment avec la naissance de trois oursons en début d'année, elle reste néanmoins fragile.
"La population n'est pas viable à une échéance de cinquante ans, prévient Alain Reynes. La situation est critique sur le versant ouest du massif, où l'on ne compte plus que deux mâles, qui disparaîtront à court terme si l'on ne renforce pas cette population."
L'aire de répartition de l'ours, évaluée à 4.000 km2 sur cinq départements français (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Aude) et trois provinces espagnoles (Navarre, Aragon et Catalogne), serait ainsi divisée par deux.
"L'état de la population est par ailleurs mauvais sur le versant centre-est, en Ariège essentiellement: on manque de diversité génétique dans la mesure où le mâle dominant, Pyros, a fécondé toutes les femelles depuis 1997. Il faudrait donc poursuivre l'intégration", poursuit le protecteur des ours.
"Il est peu probable que la population d'ours brun des Pyrénées atteigne un état de conservation favorable si des réintroductions ne sont pas réalisées dans un avenir proche, confirmait l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans son rapport scientifique de 2010. Virtuellement éteint puisqu'il n'y a plus que des mâles, le noyau occidental nécessiterait le lâcher de 10 femelles et 5 mâles, et le noyau central 5 à 6 femelles pour respecter le critère de risque d'extinction de l'Union internationale de conservation de la nature."
ARRÊT DES PLANS DE RESTAURATION
Ces obligations de protection des plantigrades sont inscrites dans la directive européenne dite "Habitat-faune-flore" de 1992. Huit ours slovènes ont alors été introduits dans le massif entre 1997 et 2006, et un plan de restauration de l'espèce a été pris entre 2006 et 2009.
Mais face à l'hostilité des anti-ours, menés par les éleveurs ovins et les chasseurs, qui estiment que la cohabitation est impossible, le gouvernement a mis en veilleuse cette politique volontariste.
L'an dernier, le ministère de l'écologie a ainsi renoncé à lâcher dans le versant ouest une ourse, qui devait remplacer la femelle Franska, tuée par un automobiliste en 2007.
L'Etat compte désormais sur l'accroissement naturel de l'espèce pour atteindre une population viable dans le massif, soit une cinquantaine d'individus.
Une dizaine d'associations, telles que Pays de l'ours-ADET, Ferus ou Sepanso Pyrénées-Atlantiques, ont alors déposé plainte auprès de la Commission européenne "pour défaut de protection effective de l'ours pyrénéen". Le 30 novembre, elles ont été informées de l'envoi d'une lettre de mise en demeure à l'Etat français dans le cadre de la procédure dite d'infraction.
DEUX MOIS POUR PRENDRE DES ENGAGEMENTS
La France a désormais deux mois pour répondre à la Commission et prendre des engagements.
"Cela passe par un nouveau plan de restauration, qui détaille les mesures de protection de l'espèce et de cohabitation avec les activités humaines, ainsi que les moyens financiers mis en œuvre", assure Alain Reynes.
Si rien n'est fait, la Commission européenne pourra alors émettre un avis motivé sur les manquements de Paris avant de saisir la Cour de justice des communautés européennes. Avec un risque, selon les associations: des pénalités financières et même le gel des fonds structurels européens versés à l'agriculture, au tourisme ou aux infrastructures de la région.
"En le mettant au pied du mur, l'Europe va contraindre le gouvernement à tenir ses engagements, ce qui est une bonne chose, assure la députée européenne EELV Catherine Grèze. L'ours ne doit plus être le bouc-émissaire pour les problèmes sociaux des éleveurs fragilisés par la crise économique et la concurrence étrangère."
Audrey Garric
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Posté Le : 14/12/2012
Posté par : akarENVIRONNEMENT
Photographié par : Photo: MALENE THYSSEN ; texte: Audrey Garric
Source : Le Monde.fr | 13.12.2012