Planète (France) - Pollution: l'Etat accusé de "carence fautive" par des habitants de la Vallée de l'Arve

La justice administrative a examiné mardi un recours contre l'Etat d'habitants de la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) pour "carence fautive" dans la lutte contre la pollution de l'air. Le jugement a été mis en délibéré sous 15 jours.

Cela faisait trois ans que ces habitants de la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) l'attendaient: la justice administrative a examiné mardi leur recours contre l'Etat pour "carence fautive" dans la lutte contre la pollution de l'air.

Cette vallée qui s'étend d'Annemasse à Chamonix au pied du Mont-Blanc, peuplée de 155.000 habitants permanents, fait régulièrement l'objet d'alertes aux particules fines. Selon une étude de 2017, 8% de la mortalité prématurée y serait attribuable à ce phénomène, soit 85 décès chaque année.

Trois des neuf requérants, qui demandent des indemnisations allant de 115.000 à 300.000 euros pour leurs préjudices, ont fait le déplacement au tribunal administratif de Grenoble pour assister à l'audience.

Claire Cousinet représentait son fils, Aurian, presque neuf ans, "né dans la vallée" et "malade depuis ses huit mois": "il a développé un asthme à l'effort et doit suivre un traitement de fond toute l'année", explique-t-elle aux juges.

Anne-Laure Mallanché, elle, a parlé de "sa résistance aux antibiotiques contre ses sinusites chroniques" et des conséquences sur sa vie: "une crise de couple, une maison vendue et un déménagement pour fuir la pollution: ce n'est pas une vie!"

Quant à Muriel Auprince, "au-delà de ses problèmes de santé personnels" et du déménagement de ses deux petites-filles de deux et quatre ans "qui faisaient des pneumopathies", elle dit être venue au nom de "tous les habitants, de ces enfants privés de cour d'école quand les seuils de pollution sont dépassés", et pour dénoncer le "silence des élus" des stations de ski de la région qui ne veulent pas de mauvaise publicité.

- Rejet des requêtes indemnitaires

Le rapporteur public a égrené les récentes condamnations de l'Etat français et la réglementation en vigueur, mais a conclu au rejet des requêtes indemnitaires, faute de lien de causalité prouvé, selon lui, entre les dépassements de seuils de pollution et les préjudices invoqués.

L'avocat des habitants, François Lafforgue, a plaidé non la causalité directe entre les carences de la lutte contre la pollution et les pathologies décrites, mais a fait valoir "l'exacerbation des symptômes" et les "troubles dans les conditions d'existence" de ses clients.

Me Lafforgue est spécialisé dans ce type de batailles et a notamment mené celle qui a conduit à la reconnaissance d'une faute de l'Etat en juin 2019 par le tribunal administratif de Montreuil.

L'État n'était pas représenté à l'audience de Grenoble. Le jugement a été mis en délibéré sous 15 jours.



Photo: Vue de la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, le 20 avril 2017. © AFP/Archives/DENIS CHARLET

Par GEO avec AFP