Planète (France) - La notion de crime d'«écocide» a été rejetée par l’Assemblée nationale

RECALE: L’Assemblée nationale a refusé ce jeudi une proposition de loi socialiste visant à la reconnaissance du terme

Pas de crime d' «écocide» dans le code pénal français. Il a été rejeté par l' Assemblée nationale ce jeudi. Le Sénat avait déjà refusé au printemps un texte dans la même veine. Ce terme est défini dans la proposition de loi comme «toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences».

«Une des grandes causes du XXIe siècle», pour le rapporteur PS de la loi Christophe Bouillon. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a pointé un manque de précision dans la définition du crime d’écocide, ou les notions «trop floues» de «dommages étendus, irréversibles et irréparables». Elle a également affirmé que l’arsenal législatif existant punissait déjà les «atteintes d’ampleur».

- «Immobilité» du gouvernement

Ce manque de précision a également été reproché par la députée UDI-Agir Agnès Firmin Le Bodo ou par le LR Jean-Pierre Vigier. Christophe Bouillon a regretté la position du gouvernement, défavorable au texte. «Sur l’écocide, vous souhaitez rester immobile», a-t-il dénoncé.

Le MoDem Erwan Balanant a appelé à «changer de paradigme» sur le droit de l’environnement, et à aller plus loin que le texte proposé, qui n’est que «symbolique dans l’état». La plupart des orateurs ont souligné que le cadre d’action devait être «transnational».

- Le texte prévoyait de lourdes sanctions

Le député LREM Guillaume Vuilletet s’est aligné sur la position de la Garde des Sceaux en rappelant que «l’arsenal législatif existant permet déjà de sanctionner», et que l’auteur d’un dommage envers l’environnement pouvait déjà être condamné à verser des dommages et intérêts élevés.

Examiné dans le cadre d’une «niche parlementaire» du groupe socialiste, le texte prévoyait des peines allant jusqu’à «vingt ans de réclusion criminelle» et 10 millions d’euros d’amende. L’Assemblée a également rejeté une autre proposition de loi PS portée par Boris Vallaud, qui visait à lutter contre la précarité énergétique et précisément contre les logements passoires thermiques.

Même sort pour deux autres textes, l’un qui encadrait le passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées, et un autre qui visait à créer un label public pour mieux évaluer la responsabilité sociale et environnementale (RSE), des entreprises, une forme de «Nutri-Score».


Photo: Un protestataire, pendant la COP25 à Madrid, tient une pancarte dans la main mentionnant « Stop à l'écocide, changez la loi » — Lito Lizana / SOPA Images/Sipa U/SIPA

20 Minutes avec agences