Planète (France) - «Hyperfréquentation» touristique: «Il serait logique qu’un ordre public écologique soit enfin consacré»

Une proposition de loi votée jeudi au Sénat va donner de nouveaux pouvoirs aux maires pour réguler l’accès aux espaces naturels, explique son initiateur, le juriste Simon Jolivet.

Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 21 novembre, une proposition de loi visant à donner davantage de pouvoirs aux maires pour limiter l’impact du tourisme sur les espaces naturels. Le texte, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, doit encore être adopté par l’Assemblée nationale.

A l’origine de ce texte, le constat d’une «hyperfréquentation» de certains sites. Au sud de Bonifacio, en Corse, la petite île de Lavezzu accueille par exemple jusqu’à 3.500 personnes par jour sur son kilomètre carré. En pleine saison, 16.000 personnes se rendent chaque jour sur la dune du Pilat, 300 sur le mont Blanc, jusqu’à 6.000 à Porquerolles. Face à ces chiffres qui donnent le tournis, nombre de maires et présidents de parc nationaux se sentent démunis.

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Simon Jolivet, secrétaire général adjoint de la société française pour le droit de l’environnement (SFDE) et maître de conférences en droit public à l’université de Poitiers, est à l’origine de la proposition de loi déposée par le sénateur (Les Indépendants, ex-LR) de la Somme Jérôme Bignon. S’il estime que le vote au Sénat est une avancée incontestable, il regrette qu’une version plus ambitieuse du texte ait été rejetée.

- A quel vide juridique répond ce texte?

Il est aujourd’hui impossible pour les maires de réguler l’accès des espaces naturels, alors que se développe sur certains sites une fréquentation forte, voire excessive, qui peut avoir des conséquences sur les écosystèmes et les personnes qui y vivent. Les maires ont un pouvoir de police [prendre des arrêtés] qui concerne uniquement la circulation des véhicules dans les espaces naturels − c’est la «loi 4x4». Mais les bateaux et les piétons ne sont pas visés par ce texte.

Dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, une interdiction totale est possible, pour les réserves intégrales par exemple, mais elles n’ont pas vocation à se multiplier. Dans les deux cas, le droit actuel permet soit un accès totalement libre, soit une interdiction totale, il n’y a pas d’entre-deux. Les quotas, par exemple, n’existent pas en droit français.

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- Qu’est-ce que ce nouveau texte va changer, s’il est adopté par l’Assemblée nationale?

Très concrètement, il donne la possibilité aux maires soit d’interdire, soit de réglementer l’accès aux espaces naturels, dès lors que cet accès serait de nature à compromettre, je cite le texte, «la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques».

"Au départ des visites en bateau de la réserve de Scandola (Corse), en août 2019. Le grand nombre de navires touristiques a fait fuir des balbuzards pêcheurs, une espèce protégée de rapace marin. Depuis cet été, il est interdit de s’approcher à moins de 250 mètres de leurs nids."

Le maire peut désormais intervenir non seulement pour les véhicules terrestres, mais pour l’accès au sens large, quelle que soit la modalité. Et s’il pouvait seulement interdire la circulation, il peut désormais la réglementer, ce qui est plus subtil, plus large.

- Cela autorise-t-il donc des quotas?

Ce n’est pas dit dans le texte, mais il me semble que c’est implicitement admis, oui. C’est quelque chose qui se pratique de manière courante dans les musées, mais également dans les parcs nationaux à l’étranger.

Par exemple, le maire de Saint-Gervais, près de Chamonix, avait, le 14 août dernier, limité l’accès des alpinistes au mont Blanc en motivant cela sur la sécurité, parce qu’il ne pouvait pas le faire sur la protection du site. Il prenait un motif détourné. Avec ce texte, il pourrait effectivement limiter l’accès au sommet sur une base environnementale.

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- La proposition de loi initiale prévoyait une autre disposition, plus large. Quelle était-elle?

La première version consistait à élargir les motifs d’intervention du maire sur le fondement d’un autre texte, qui permet aux maires de prévenir de manière générale les troubles à l’ordre public. Cet ordre public comprend aujourd’hui la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. La proposition de loi devait ajouter une quatrième composante à cette définition: la protection de l’environnement. Cela inclurait donc la protection de la biodiversité, alors qu’aujourd’hui, l’ordre public concerne uniquement ce qui touche l’homme.

Cette option était évidemment la plus ambitieuse, car elle traduit une vision systémique, qui ferait rentrer l’environnement dans le cadre général [alors que la proposition votée relève d’une police administrative spéciale]. Je ne suis pas un simple mécano du droit, mais je pense une évolution du droit adaptée à l’évolution de la société. L’urgence écologique, peu de monde la conteste. La charte de l’environnement est, depuis 2005, au sommet de notre ordre juridique. Il serait logique qu’en 2019, l’environnement fasse partie de l’ordre public. Bref, qu’un ordre public écologique soit enfin consacré.

"Le mont Blanc, avec parfois plus de 300 ascentions par jour, concentre les alpinistes sur un milieu fragile. Le préfet de Savoie a dû réguler l’accès au refuge pour éviter les dérives."

- On ne peut donc pas encore parler d’ordre public écologique?

C’est un nouveau petit pas vers l’ordre public écologique. Mais tant que l’environnement n’est pas inclus dans l’ordre public général, on ne pourra pas parler d’ordre écologique au sens plein du terme. Pour résoudre le problème précis de la fréquentation touristique, la mesure adoptée n’est pas moins efficace, et je soutiens cette avancée sans ambiguïté. Mais je regrette que la première mouture [modifiée en commission] n’ait pas été votée. C’était une opportunité pour consacrer l’ordre public écologique, il me semblait que la société était mûre pour cela.

Par contre, ce qui me gêne dans le texte voté, c’est le fait qu’il faille un décret pour mettre en œuvre le nouveau dispositif. Tant que ce décret ne sera pas adopté, la loi sera paralysée. Et les décrets qui ne sortent jamais, on connaît. A la suite de la loi Grenelle II adoptée en 2010, il a fallu attendre la mobilisation d’associations, en 2018, pour que le gouvernement publie l’un des décrets d’application. Je crains le même cas de figure.

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Photo: Au mois d’août, la dune du Pilat (ici en 2013), près d’Arcachon, peut accueillir jusqu’à 16 000 visiteurs par jours, et deux million par an. NICOLAS TUCAT / AFP

Ulysse Bellier