Planète (France/Europe) - Pollution de l’air: Malgré des «progrès», l’Etat condamné à une amende de dix millions d’euros

MAUVAIS ÉLÈVE: Le Conseil d’Etat juge que l’Etat ne lutte pas suffisamment contre la pollution de l’air

Une condamnation pour inaction. L’Etat a de nouveau été sanctionné vendredi pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air par le Conseil d’Etat, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d’autres métropoles.

Le Conseil d’État condamne ainsi «l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre», par rapport à des condamnations antérieures, indique la plus haute juridiction administrative.

- L’Etat déjà condamné en 2021 et 2022

Cette décision est sans surprise dans la mesure où elle suit les conclusions du rapporteur public, qui avait réclamé une telle astreinte réduite le 8 novembre, prenant acte à la fois de progrès «notables» mais aussi de la persistance de certains dépassements, alors que la pollution de l’air favorise des maladies comme l’asthme, les problèmes cardiovasculaires ou le cancer du poumon.

Pour la pollution de l’air, une première décision remonte à juillet 2017. Le Conseil d’Etat avait alors enjoint à l’Etat de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. L’Etat a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d’euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.

Les 10 millions d’euros iront à l’ONG requérante, Les Amis de la Terre (pour 10.000 euros) et surtout à un ensemble d’organismes publics ou associatifs impliqués notamment dans des questions santé publique et d’environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo).






Photo: L'Etat est régulièrement condamné par la plus haute juridiction administrative au sujet de la pollution de l'air. — Clément Follain

20 Minutes avec AFP