Planète (Europe) - Gaz à effet de serre: les Néerlandais contraignent l’Etat à agir

Analyse: En 2015, 886 citoyens, soutenus par l’ONG Urgenda, ont obtenu en justice la condamnation de l’État néerlandais, sommé d’honorer ses engagements sur le climat. Depuis, cette victoire judiciaire a inspiré d’autres recours, y compris en France.

Un jugement «historique». C’est ainsi que fut qualifiée, dès 2015, la décision de la cour du district de La Haye de condamner l’État néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % en 2020, par rapport à 1990. Le recours avait été intenté par 886 citoyens aux côtés de l’ONG Urgenda, pour mettre l’État face à ses responsabilités. «À l’époque, c’était une première mondiale, affirme Dennis van Berkel, conseiller juridique d’Urgenda. Nous avons vite compris qu’elle allait constituer une étape importante en matière de justice climatique.»

De fait, comme le soulignent les professeures de droit public Christel Cournil et Anne-Sophie Tabau (1), la portée de cette décision «est allée bien au-delà (des Pays-Bas) grâce à un effet d’entraînement auprès d’autres juridictions». Elle prouvait la pertinence du levier judiciaire, pour des citoyens inquiets de l’inertie de leurs gouvernements. Ce premier jugement fut confirmé en appel en 2018, puis rendu définitif par la Cour suprême des Pays-Bas, en 2019.

Pour Dennis van Berkel, cette affaire a «renforcé la prise de conscience de l’urgence climatique», dans un pays particulièrement exposé à la montée du niveau de la mer. Elle a également «poussé le gouvernement à agir de manière plus volontariste», notamment à travers une série de mesures de transition écologique, adoptée en avril 2020.

- La baisse de 25 % hors de portée

Un peu tard, juge toutefois le juriste. D’après l’Agence néerlandaise d’évaluation environnementale (PBL), le pays ne devrait pas atteindre cette année la baisse de 25 % exigée par la Cour. Début novembre, Urgenda a donc envoyé une lettre au gouvernement afin qu’il renforce son action, conjuguant le rapport de force et la coopération. «Il faut les deux», estime Dennis van Berkel qui, malgré ce retard, reste convaincu de l’importance de l’approche judiciaire.

Ailleurs, la démarche a essaimé. En Irlande, la Cour suprême a invalidé en juillet 2020 le plan climat du gouvernement, au motif qu’il manquait de précisions. En France, deux recours sont actuellement examinés: celui de «L’affaire du siècle» devant le tribunal administratif de Paris et celui de Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe (Nord), devant le Conseil d’État.



(1) Dans l’ouvrage numérique Les Grandes Affaires climatiques.

Marine Lamoureux