Planète - Erika: les parties civiles saluent «une victoire totale»

La Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale pour pollution de Total dans cette affaire dont les faits remontent à 1999.

Les parties civiles (collectivités locales, associations de protection de l’environnement) ont laissé éclater leur joie après la confirmation par la Cour de cassation de la responsabilité du groupe pétrolier Total et des trois autres condamnés en 2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika.

«C’est une victoire totale», s’est exclamée Me Corinne Lepage (photo AFP), avocate de dix communes du littoral, devant la presse après la lecture de la décision de la Cour de cassation.

«C’est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l’environnement».

«C’est une très belle décision», a renchéri Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation de plusieurs collectivités dont la Bretagne.

«Aujourd’hui, il a été retenu par la Cour de cassation que non seulement Total est bien responsable pénalement, mais que cette responsabilité est aussi civile, il est aux côtés des autres pollueurs obligé de réparer les dommages causé par le naufrage de l’Erika», a-t-il souligné.

Un «message extrêmement fort »

«C’est une immense satisfaction, et une très très grande décision de la Cour de cassation qui marquera le droit maritime, en ce que il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d’un naufrage polluant est susceptible de voir se responsabilité pénale et civile engagée», a ajouté Me Spinosi, parlant de «message extrêmement fort donné par la Cour de cassation à l’ensemble des acteurs du monde du fret».

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l’Erika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Elle avait légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles, les portant de 192,5 millions d’euros à 200,6 millions. Mais, coup de théâtre, elle avait considéré que Total, en tant qu'«affréteur véritable» de l’Erika, était exonéré du versement de ces dommages et intérêts, du fait d’une convention internationale.


* Photo: Des militaires français s'affairent, le 26 janvier 2000 à Batz-sur-Mer, en Loire-Atlantique, à nettoyer une plage polluée par le pétrole de l'Erika. (Photo Frank Perry. AFP)


(AFP)