Plan d'action du gouvernement: des mesures pour un exercice plein des droits et libertés

Le projet de Plan d'action du gouvernement, qui sera soumis mardi au Parlement, prévoit un ensemble de mesures tendant à assurer aux citoyens un exercice plein de leurs droits et libertés, encourager l'avènement d'une société civile libre et responsable, garantir la liberté de réunion et de manifestation pacifique et de la presse.Ce plan destiné à la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune prévoit, dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit et de l'instauration de la nouvelle République, la révision par le gouvernement "d'un ensemble de textes législatifs afin de consacrer les droits et libertés et ce, à la lumière des nouvelles dispositions qui seront consacrées dans la future Constitution du pays".
Soulignant que les libertés de réunion et de manifestation pacifique constituent les principaux socles pour le renforcement et la consolidation des libertés démocratiques, qui couronneront le processus de réformes politiques profondes lancées depuis l'élection du président de la République, le document annonce une révision "en profondeur" du "dispositif légal encadrant ce droit, en renforçant les garanties de l'exercice de la liberté de manifestation pacifique en tant qu'acte de civisme exercé loin de toutes formes de violence et dans le respect des lois de la République".
A ce titre, le document soutient que le cadre juridique régissant les réunions publiques sera adapté pour tenir compte des évolutions politiques et sociales qu'a connues l'Algérie, précisant que ces réunions "seront désormais soumises au régime de la déclaration".
Le gouvernement s'est engagé également dans son plan à concourir "avec détermination à l'avènement d'une société civile libre et dynamique, capable d'assumer pleinement son rôle d'accompagnateur et d'évaluateur de l'action publique au service exclusif du citoyen".
Il compte, à cet égard, procéder à l'amendement de la loi relative aux associations et favoriser l'émergence d'une société civile libre et responsable en vue de "renforcer le rôle des associations et leur participation dans le processus de développement du pays et la gestion des affaires publiques".
Cette refonte s'appuiera principalement sur "la consécration du principe de la déclaration dans la constitution des associations, l'adoption de nouveaux mécanismes de financement transparents et efficaces, le renforcement du partenariat entre les instances publiques et le mouvement associatif, notamment dans les domaines d'intérêt général et la promotion de la place de la jeunesse et de la femme dans la vie associative".
Le gouvernement a promis, en outre, d'"ériger la concertation avec les différents partenaires sociaux comme outil principal de gouvernance", affirmant que "le dialogue et la concertation se feront avec l'ensemble des acteurs politiques, sociaux et économiques, dans un esprit de participation et de partenariat".
"C'est dans ce cadre que seront exposées et débattues en toute franchise et transparence les principales questions économiques et sociales du pays dans un esprit de partenariat, de coopération et de compréhension", est-il souligné dans le document.
Le gouvernement s'est engagé, à ce propos, à "réhabiliter le Conseil national économique et social dans son rôle de conseiller du gouvernement".
Communication: des réformes "majeures" pour une transformation "profonde"
Il a annoncé, par ailleurs, l'ouverture d'un "vaste chantier pour mieux élargir le champ de la liberté d'expression, de la liberté de la presse et de la liberté de communiquer".
"L'espace des libertés, c'est le champ du possible, c'est-à-dire un exercice libre et apaisé de ces libertés, loin des multiples atteintes à ces libertés qui sont générées par l'évolution exponentielle de l'Internet et l'expansion des réseaux sociaux", a-t-il estimé.
Il a souligné, dans ce contexte, la nécessité de "définir des règles claires et efficaces encadrant par la force du droit l'obligation éthique de fournir une information vérifiable, sourcée, fiable et crédible".
"La transformation profonde du secteur de l'information et de la communication exige du gouvernement le lancement de réformes majeures, inclusives et concertées. Il s'agit de procéder à une révision substantielle des lois relatives à l'Information et à l'audiovisuel, avec notamment une mise en conformité avec le droit algérien des chaines de télévision offshore et l'encouragement de la création de radios dans l'espace hertzien et sur le Web", a-t-il expliqué.
Il sera également question de "fixer des cadres légaux pour la publicité, les sondages et la presse numérique" et "d'aider les acteurs de l'information et de la communication à s'organiser dans le cadre d'associations et de syndicats professionnels et à soumettre le libre exercice d'informer à l'exigence éthique qui sera défendue dans des cadres organisés".
Sur un autre plan, le gouvernement a affiché sa détermination à encourager la promotion des femmes aux responsabilités dans les institutions de l'Etat et administrations publiques et à mettre en place des mécanismes qui permettront d'assurer leur protection et leur autonomisation.
Il compte également œuvrer à l'atteinte de l'objectif de l'égalité hommes-femmes dans tous les domaines, en conformité avec les constantes nationales.
Un plan national de promotion de la jeunesse qui constitue une des grandes priorités du mandat présidentiel et de l'agenda du gouvernement, est prévu également, dans le plan d'action du gouvernement.
La promotion de la jeunesse "fera l'objet d'un Plan national quinquennal 2020-2024, à la faveur d'une approche transversale, partenariale et multisectorielle", est-il souligné dans le document.
L'implication de la Jeunesse dans le processus de développement du pays, en sa qualité de force sociale potentielle, sera concrétisée par la mise en place d'une politique nationale novatrice, inclusive et intersectorielle, prenant en charge les préoccupations et attentes des jeunes, est-il expliqué.
Le plan du gouvernement prévoit, à ce titre, l'installation du Conseil supérieur de la Jeunesse qui "s'érigera en porte-voix de la jeunesse algérienne, en partenaire et interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et en instrument efficace de son implication effective dans la vie politique et socioéconomique du pays".