Plaintes pour crime contre l'humanité

La plainte des familles avait été rédigée, signée et déposée par trois éminents avocats, aujourd'hui décédés, Maîtres Bentoumi, Nicole Dreyfus et Marcel Manville, ce dernier, ami de Frantz Fanon, est décédé le 2 décembre 1998 en plein tribunal, alors qu'il s'apprêtait à  plaider devant la Chambre d'accusation. «Â La loi d'amnistie, c'est la loi de l'oubli. Les crimes contre l'humanité, par leur nature même sont imprescriptibles et on n'a pas le droit de les oublier », soutenait Nicole Dreyfus. Cette position est partagée par de nombreux hommes et femmes de loi, intellectuels, militants des droits de l'homme, hommes et femmes politiques qui demandent la levée de la prescription des actes commis pendant la guerre d'indépendance de l'Algérie, couverts par la loi d'amnistie de 1962 et la rétroactivité de la loi sur les crimes contre l'humanité - inscrits pour la première fois dans le droit français – définis par le nouveau code pénal de 1994. Jusqu'en 1994 le code pénal français renvoyait, en matière de crime contre l'humanité, au statut de Nuremberg de 1945. Le nouveau code pénal français ne fait plus référence aux crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale, mais cette loi ne s'applique pas à  la période de 1945 à  1994.