Plainte bloquée

En 2008, un magistrat déposait une plainte contre la présidente du Conseil d'Etat pour dénoncer un refus d'exercer son droit d'accès à la justice.
La plainte introduite au niveau de la présidence de la République sera ensuite transférée aux services du Premier ministre pour finir au ministère de la Justice, le département de tutelle. Depuis, le dossier du magistrat semble être bloqué au niveau de ce ministère.