Plaidoyers pour les commissaires aux comptes

Tous les travers de cette affaire sont ressassésPour bon nombre d'observateurs, le plus grand scandale n'est pas l'affaire El Khalifa Bank, mais le procès de cette affaire. Ils estiment qu'à partir du moment où le passage de l'accusé principal n'avait abouti à aucune grande révélation, le procès avait déraillé, et a été détourné de son objectif principal.Pour sa sixième semaine, le procès El Khalifa Bank arrive à sa dernière phase avant les délibérations. Cette dernière consiste à entendre les plaidoyers des avocats de la défense des différents prévenus dans cette affaire. Sans exception, ils demanderont au tribunal d'innocenter leurs clients, avançant dans leurs plaidoyers des arguments qui ne tiennent parfois que sur l'aspect juridique et technique. Dans ce sens, le juge Antar accueille à la barre Maître Boulatouane Tayeb, l'avocat des commissaires aux comptes MM. Mimi et Skhara. Ce dernier précise d'entrée que la période qui concerne ses clients, se situe après l'année 2000 et demande au tribunal de prendre en compte, que tous les faits qui sont survenus après cette période n'ont pas de lien avec ses clients.Il explique que les déclarations des membres de la commission bancaire et des cadres de la Banque d'Algérie n'ont aucun intérêt, dans la mesure où la chute d'El Khalifa Bank est survenue après 2002. Il rappelle que ses clients ont été les seules personnes à avoir osé soulever le problème à l'époque. Ils étaient les premiers à tirer la sonnette d'alarme et le signaler dans leur rapport. L'avocat de la défense des commissaires aux comptes, informe que les rapports de la commission bancaire, comportaient des contradictions. Dans le sens où la première page de ce rapport faisait porter la responsabilité de la situation au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes. Ils diront que ces derniers n'établissaient pas à temps leurs rapports et de ce fait n'étaient pas au courant de la situation réelle à El Khalifa Bank.Personne n'était au courantD'un autre côté, le procureur général n'a pas pu établir l'accusation de dissimulation d'informations ou de fausses déclarations,en ce qui concerne les clients. Ceci en plus du fait, que l'administrateur M.Djellab, avait affirmé que les rapports des commissaires aux comptes étaient basés sur des règles prudentielles. En outre, Maître Boulatouane, ajoutera qu'il est stupéfait que le gouverneur de la Banque d'Algérie, n'était pas au courant de ce qui se passait à El Khalifa Bank, et il précise que le vice-gouverneur, M.Touati n'avait répondu qu'a trois questions sur neuf, et a déclaré n'être pas au courant du reste. Il finira par dire clairement, que le gouverneur de la Banque d'Algérie, le vice-gouverneur, la commission bancaire, étaient tous au courant de la situation d'El Khalifa Bank, mais n'avaient pas le courage de soulever une aussi grosse affaire en 2000. Il s'indigne, en précisant que c'est aberrant que les responsables de la Banque d'Algérie, passent devant le tribunal aujourd'hui, en tant que témoins, alors qu'il sont impliqués dans cette affaire. Il ajoute, que s'il avaient pris des dispositions sur la base des constats effectués par les commissaires aux comptes en 2000, la situation n'aurait pas été aussi catastrophique aujourd'hui. L'avocat reviendra sur des faits assez importants qui démontrent que ses clients avaient fait leur travail, dans les règles et dans les temps et que leur mission s'était terminée en 2000. Il précise qu'en conclusion, leur rapport faisait état de 300 opérations illégales à El Khalifa Bank.Dans ce sens, le liquidateur avait déclaré, qu'il avait reçu les rapports des commissaires aux comptes, et confirme qu'ils comportaient toutes les irrégularités de cette banque. Il finira par demander un non-lieu en faveur de ses clients et cède la place à Maître Hamou Réda pour la défense de Mme Belhachemi, directrice adjointe au Centre des études et des réalisations publiques.L'avocat commencera son plaidoyer par préciser au juge que sa cliente avait déposé des fonds à El Khalifa Bank, en toute légalité, et selon ses prérogatives, et précise que cette dernière avait agi en accord avec sa direction. Il demandera sans tarder l'innocence pour sa cliente Dans une salle d'audience presque vide et quelque peu bruyante, l'avocat de l'accusé français, Jean-Bernard Felin, directeur de formation à Khalifa Airways, et accusé d'abus de confiance Maître Kitoun Cuister, arrive à la barre, et déclare que son client, à la dissolution du groupe Khalifa, avait gardé en sa possession un micro-ordinateur car il comportait des dossiers en relation avec son travail. Elle précise que la seule raison qui l'avait poussée à garder cet outil chez lui n'était autre qu'une question de confiance. Elle dira qu'il avait attendu la nomination du liquidateur et avait remis cet ordinateur de son propre chef. Elle insiste sur le fait que la bonne foi de son client est plus qu'établie, et par conséquent les dispositions de loi 376 du Code pénal ne devraient pas s'appliquer à son client, ce qui l'avait amenée à demander la relaxe.Pour sa part, Maître Hadj Ali plaidera en faveur du directeur général de l'Opgi de Aïn Témouchent, Miloudi Benyoucef, poursuivi pour corruption, et pour lequel le procureur général avait requis une peine de trois ans d'emprisonnement ferme. Il basera clairement son plaidoyer sur la valeur juridique des témoignages qui ont accablé son client. Il argumente que ces derniers proviennent d'accusés, et précise qu'à aucun moment du procès la culpabilité de son client n'avait été prouvée.Il argumente que même le directeur de l'agence d'Oran déclare ne pas le connaître. Il continue en indiquant que ce dernier avait déclaré que les fonds étaient ramassés par une autre personne. Au vu de ces éclaircissements, l'avocat demandera également un non-lieu pour son client.Inlassable répétitionSur la même lancée et avec autant de conviction, l'avocat de Meziani Mouloud, responsable à l'agence de promotion sociale, poursuivi pour corruption et abus de confiance, après avoir déposé les fonds de l'agence à El Khalifa Bank. Maître Ahmed Belgacemi, précise que les documents en sa possession démon-trent que son client n'avait aucun lien avec cette banque. Il explique que c'est suite à un don reçu de la part de l'Arabie saoudite, d'une valeur de 1 milliard de dollars.Il argumente que l'agence ne pouvait procéder à la distribution de cet argent aux micro-entreprises, il fallait donc le domicilier dans une banque. Il poursuit en expliquant que seules la BDL et El Khalifa Bank étaient disposées à accueillir une telle somme. Il indiquera que pour la BDL, les conditions étaient compliquées, et pour le dépôt à El Khalifa Bank, son client avait saisi le ministère, à l'époque de Bouguerra Soltani, pour accord. Maître Meziane rappelle qu'à la suite de ses dépôts, l'agence n'avait perdu aucun centime dans cette transaction.Et sur un autre plan l'avocat est revenu sur plusieurs détails des accusations, notamment celle de la corruption, où il explique que son client n'avait même pas de compte dans cette banque, et n'avait reçu aucun avantage. Il précisera que son client ne présentait pas le profil nécessaire pour compter parmi les personnes à soudoyer. Et pour cause, il n'avait aucun pouvoir de décision et n'intervenait à aucun moment dans les transactions. Il dira que les accusations contre son client sont infondées, et réclame l'innocence.Au terme de cette 31e journée du procès du plus grand scandale financier du pays, l'image qui se dégage est loin de refléter le suspense qui l'a précédé. Nous assistons ces derniers jours à une inlassable répétition des faits, tous les travers de cette affaire sont ressassés, pour la constitution d'une conviction lors de l'établissement de la vérité.Toutefois, bon nombre d'observateurs estiment qu'à partir du moment où le passage de l'accusé principal n'avait abouti aucune grande révélation, le procès avait déraillé, et a été détourné de son objectif principal, à savoir faire éclater la vérité et déterminer les responsabilités de chacun dans cette affaire qui a failli coûter très cher à l'économie du pays.