Plaidoyer pour une loi-cadre de prévention et de sanction

Durant toute une journée, ils vont débattre des violences à l’égard des femmes, un fléau qui, selon eux, exige des mesures «énergiques» en termes de prévention et de sanction. «Quelle loi pour quel type de violences ' Doit-on opter pour une loi particulière ' Tous les chiffres attestant que c’est dans la famille qu’elles sont les plus nombreuses, faut-il resserrer la loi autour de cette sphère ' Doit-on se contenter de modifier et de compléter le code pénal existant '» Autant de questions auxquelles tenteront de répondre les participants. «Il s’agit en fait d’apporter une contribution à la stratégie globale de lutte contre les violences à l’égard des femmes initiée par les institutions internationales et par l’Etat algérien depuis octobre 2007, en apportant une réponse globale et intégrée à un phénomène massif devenu insupportable dans tous les pays». Le texte, ajoute-t-on, s’adresse à toutes les institutions publiques, les associations de femmes, les centres d’accueil, d’écoute et d’hébergement, pour les sensibiliser à la nécessité d’un instrument juridique unifié, à la mesure de la gravité de ce phénomène, dénommé «violences de genre». Cette violence, souligne-t-on, «est spécifique et appelle à une réflexion autour de la nécessité d’une loi entièrement consacrée aux violences à l’égard des femmes et d’en convaincre les autorités publiques». Les organisateurs du colloque relèvent que pour lutter contre ce phénomène, deux options se présentent : la première consiste à aller vers une «loi-cadre» sur les violences à l’égard des femmes, dans la sphère publique (lieux publics, travail, lieux de formation...), dans la famille (violences intra familiales) et dans le couple (violences conjugales)» dans le but de traiter le phénomène de façon globale en intégrant la sphère publique et la sphère privée. Cependant, notent-ils, «le caractère particulier de la violence à l’égard des femmes, au sein de la famille et dans le couple justifierait de recentrer le texte autour de ce type de violences étant donné que toutes les enquêtes les désignent comme prévalentes et les plus graves». La deuxième option prévoit la réforme du code pénal en vue «de revoir les infractions existantes et d’en combler les lacunes. Cette démarche est techniquement complexe. Elle risque de brouiller la cohérence du code pénal, vu le caractère particulier de la violence à l’égard des femmes et la nécessité d’y apporter des solutions novatrices dans le fond et la forme». Ils mettent en avant la première option en précisant qu’une loi-cadre sur les violences à l’égard des femmes dans la sphère publique (lieux publics, travail, lieux de formation), dans la famille (violences intrafamiliales) et dans le couple (violences conjugales) permet de traiter le phénomène de façon globale, en intégrant la sphère publique et la sphère privée. Cette option nécessite une réflexion coordonnée entre les différents secteurs concernés : justice, éducation, autorités locales et ministère de l’Intérieur. Une loi intersectorielle serait à même de prendre en charge aussi bien les aspects de prévention (santé, éducation) que la répression des délits (droit pénal) que les aspects sociaux des conséquences de la violence (prise en charge, hébergement). Elle nécessiterait évidemment d’intégrer les aspects normatifs comme les définitions des violences intrafamiliale, conjugales, sociales, dans les milieux de travail ou de formation. Les initiateurs de ce plaidoyer, insistent beaucoup sur le fait que ces violences concernent non seulement l’Etat et ses institutions mais également toute la société de par leurs conséquences humaines, économiques et sociales importantes. Selon eux, elles s’instaurent dès lors qu’il y a négation du statut d’égal
à l’autre.