plaidoyer pour un mécanisme de substitution à l'ARPT Régulation du marché de la téléphonie mobile

S'il est économiquement admis que le monopole est par moment source d'inefficience, cette règle s'applique parfaitement à la situation du secteur de téléphonie mobile en Algérie qui stagne, sous l'effet d'une libéralisation anarchique et d'une régulation improductive.
La déclaration du PDG de Mobilis, qui a conditionné l'efficience de son plan d'investissement par une intervention de l'ARPT à même de rééquilibrer le marché, en est une preuve. Si les pendules ont été quelque peu remises à l'heure dans cette polémique opposant l'organisme de régulation, l'ARPT, aux opérateurs de téléphonie mobile, du moins deux d'entre eux, le débat renseigne néanmoins que faute d'un encadrement fiable et crédible, la libéralisation a conféré au marché et à l'Etat des rôles antinomiques. Les experts recommandent sans réserve que l'encadrement et la régulation du marché de la téléphonie mobile, tout comme celui des NTIC, soient confiés à une instance aux compétences plus spécialisées et plus pointues.
Les querelles répétitives renvoient dos à dos tantôt les opérateurs de téléphonie mobile et l'ARPT, tantôt l'actuel organisme de régulation, les providers et les opérateurs nationaux de VoIP. Si Nasreddine Lezzar, avocat d'affaires et praticien de l'arbitrage, conseille la mise sur pied d'une institution aux «compétences pointues et spécialisées» pour la régulation du secteur de la téléphonie mobile, Abderrahmane Mebtoul, expert et universitaire, lui, recommande la dynamisation du Conseil de la concurrence qui «sous d'autres cieux joue un rôle stratégique afin de protéger le consommateur contre les abus d'une position dominante».
Dans les textes, la loi sur la concurrence prohibe clairement à tout producteur ou importateur le monopole, soit par une baisse arbitraire des prix pour éliminer illégalement ses concurrents, soit par des rentes de monopole pour les hausser. La mauvaise incompréhension et/ou précision des textes a laissé échapper à l'ordre établi des situations monopolistiques qui, elles aussi, sont interdites par la loi sans que cette prohibition ne soit respectée sur le terrain. S'agissant précisément des concentrations économiques, «l'ordonnance de 2003 avalisée par celle de 2008 précise que les agents économiques doivent notifier à ce Conseil de la concurrence leurs opérations de concentration lorsqu'elles sont de nature à porter atteinte à la concurrence et qu'elles atteignent un seuil de plus de 40% des ventes ou achats à effectuer sur un marché», nous explique M. Mebtoul.
C'est ainsi qu'il argumente que si le Conseil de la concurrence ne souffrait pas du gel dans lequel il s'était empêtré durant plusieurs années, cette structure aurait pu éviter de telles polémiques au secteur de la téléphonie mobile. D'après lui, le gel du Conseil de la concurrence n'a fait que favoriser le passage d'un monopole public à un monopole privé, surtout pour des produits auxquels 70% de la population consacrent 80% de leurs revenus, «donc des enrichissements sans corrélation avec l'effort fourni, monopole beaucoup plus néfaste que le monopole public».
Deux questions se posent avec acuité pour cet économiste : pourquoi donc l'Etat n'a-t-il pas appliqué ses propres lois régissant la concurrence et pourquoi le combat contre le monopole économique n'a-t-il pas mis fin aux rentes de situation' L'ARPT s'est ainsi retrouvée à gérer le statu quo, car en toile de fond, le problème est éminemment politique. C'est pourquoi l'Algérie est à peine citée dans les classements mondiaux dans le domaine de l'accès et de la consommation des produits des TIC. Les chiffres existent pour en
témoigner.