Plaidoyer pour des mécanismes d'encouragement

Les membres de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé à la mise en place de mécanismes devant assurer la stabilité de la consommation des dotations budgétaires des projets et réduire les problème de réévaluation, indique un communiqué de l'APN.Les membres de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé à la mise en place de mécanismes devant assurer la stabilité de la consommation des dotations budgétaires des projets et réduire les problème de réévaluation, indique un communiqué de l'APN.Lors de la présentation du projet de loi portant règlement du budget 2011, les membres de la commission ont évoqué "les faibles taux de consommation de crédits et dotations dans les différents secteurs au niveau de plusieurs wilayas" soulignant la nécessité de mettre en place des mécanismes favorisant le développement local.Ils ont préconisé en outre de procéder à la révision des dotations en fonction de la consommation, précise la même source. La question de "réévaluation des projets en raison du retard accusé dans leur réalisation (...), l'absence du contrôle des investissements, la non utilisation des postes budgétaires consacrés par les lois de finances en faveur d'emplois permanents au profit des citoyens" a également été soulevée.Ils ont appelé à cet effet à la révision du code des marchés devant permettre la création de projets locaux en difficulté. Les intervenants ont estimé que l'examen de la loi portant règlement budgétaire devait intervenir avant la loi de finance afin de permettre aux députés d'évaluer tous les secteurs.Lors de sa présentation du projet de loi portant règlement du budget 2011, le ministre des Finances, Karim Djoudi a indiqué que le taux de croissance économique cette année restait "modeste" avec une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 2,6% alors que la loi de finances tablait sur une croissance de 3,9%. Le taux de croissance hors hydrocarbures a été estimé à 5,5% alors que les prévisions de la loi de finances étaient autour de 6%.Pour sa part, le recouvrement de la fiscalité pétrolière a augmenté de 35,8 en 2011 par rapport à 2010 à la faveur de la hausse des cours du pétrole, selon les propos du ministre, ajoute le communiqué de l'APN.Concernant le budget global de l'Etat, les importations ont été estimées à 2992,4 milliards DA contre 6618,43 milliards DA de dépenses dont 51,9% consacrés à la gestion et 48,1% à l'équipement public. Le budget a enregistré ainsi un déficit de 30,49% du PIB, couvert de manière totale, selon le ministre qui a relevé une augmentation de 13,65% des réalisations en 2011 par rapport à l'année précédente grâce notamment à la hausse de la fiscalité ordinaire (25,06%) et de la fiscalité pétrolière (1,84%).Lors de la présentation du projet de loi portant règlement du budget 2011, les membres de la commission ont évoqué "les faibles taux de consommation de crédits et dotations dans les différents secteurs au niveau de plusieurs wilayas" soulignant la nécessité de mettre en place des mécanismes favorisant le développement local.Ils ont préconisé en outre de procéder à la révision des dotations en fonction de la consommation, précise la même source. La question de "réévaluation des projets en raison du retard accusé dans leur réalisation (...), l'absence du contrôle des investissements, la non utilisation des postes budgétaires consacrés par les lois de finances en faveur d'emplois permanents au profit des citoyens" a également été soulevée.Ils ont appelé à cet effet à la révision du code des marchés devant permettre la création de projets locaux en difficulté. Les intervenants ont estimé que l'examen de la loi portant règlement budgétaire devait intervenir avant la loi de finance afin de permettre aux députés d'évaluer tous les secteurs.Lors de sa présentation du projet de loi portant règlement du budget 2011, le ministre des Finances, Karim Djoudi a indiqué que le taux de croissance économique cette année restait "modeste" avec une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 2,6% alors que la loi de finances tablait sur une croissance de 3,9%. Le taux de croissance hors hydrocarbures a été estimé à 5,5% alors que les prévisions de la loi de finances étaient autour de 6%.Pour sa part, le recouvrement de la fiscalité pétrolière a augmenté de 35,8 en 2011 par rapport à 2010 à la faveur de la hausse des cours du pétrole, selon les propos du ministre, ajoute le communiqué de l'APN.Concernant le budget global de l'Etat, les importations ont été estimées à 2992,4 milliards DA contre 6618,43 milliards DA de dépenses dont 51,9% consacrés à la gestion et 48,1% à l'équipement public. Le budget a enregistré ainsi un déficit de 30,49% du PIB, couvert de manière totale, selon le ministre qui a relevé une augmentation de 13,65% des réalisations en 2011 par rapport à l'année précédente grâce notamment à la hausse de la fiscalité ordinaire (25,06%) et de la fiscalité pétrolière (1,84%).