Piratage : signature d'un protocole d'accord entre les Douanes et l'ONDAActualité : les autres articles

Un protocole d'accord destiné à renforcer la lutte contre l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique a été signé, hier à Alger, entre la direction générale des Douanes (DGD) et l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA).Cet accord, paraphé par le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, et le directeur général de l'ONDA, Sami Bencheikh El Hocine, vise à renforcer la coopération et la consultation entre ces organismes dans le domaine de la protection des droits d'auteur, a indiqué M. Bouderbala lors de la cérémonie de signature. Dans le cadre de la mise en 'uvre de cet accord, un programme d'actions sera établi sur la base des informations fournies par l'ONDA à la sous-direction de lutte contre la contrefaçon de la DGD, qui va procéder au contrôle des lieux de production des 'uvres artistiques piratées.