Algérie


Des copropriétaires revendiquent leur droit Les copropriétaires de la cité Promotion immobilière de la Mitidja (PIMA) sont révoltés par l?impunité et le silence troublant qui règne autour de leurs requêtes adressées aux autorités locales. Sur le site : des travaux sont en cours pour la construction d?autres bâtiments sur les espaces initialement prévus pour les aménager en parking, voie et espaces verts. Le terrain en question avait fait l?objet d?un morcellement, suivant l?acte publié et enregistré le 19 décembre 1995, volume 4449 n°69, inscrit chez le notaire K. Abdellatif (Blida). Un autre notaire rencontré s?est interrogé sur l?authenticité des documents qui ont permis aux services techniques locaux de remettre le permis de construire au puissant promoteur privé de Blida, l?autorisant par conséquent à entamer des travaux de construction de nouveaux bâtiments, en piétinant les textes de loi. Les acquéreurs des futurs appartements en cours de construction ne pourront pas obtenir les actes notariés publiés et enregistrés. Le directeur de l?urbanisme et de la construction (DUC) de la wilaya de Blida informe le wali de Blida à travers son envoi référencé n° 876 du 15 juillet 2005, que l?implantation des bâtiments en cours de travaux est en décalage d?un mètre par rapport à celle prévue dans le nouveau permis de construire. Le DUC de Blida affirme que les actes d?urbanisme pour ce nouveau projet, délivrés ont été établis au « vu » des pièces administratives présentées et en conformité avec la réglementation en vigueur, sans toutefois prendre la peine de les vérifier, si réellement ils existent. « L?article 23 du chapitre inhérent à l?implantation et le volume des constructions, publié dans le recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs au foncier et à l?urbanisme, stipule que le bâtiment doit être édifié en bordure d?une voie publique, sa hauteur ne dépassera pas la distance comptée horizontalement entre tout point de celui-ci et le point le plus proche de l?alignement opposé. Il suffit également de consulter les article allant du n° 50 au n° 54 du code de l?urbanisme, pour se rendre compte des défaillances des services concernés. » Compte tenu de la cadence des travaux constatés sur le site, on a l?impression que les services techniques et le promoteur tournant le dos à cette batterie de textes réglementaires et des lois, veulent mettre tout le monde devant le fait accompli. Harcelés par les appels et les écrits des copropriétaires, et au bout d?une multitude de démarches, les services de l?urbanisme et de la construction de la wilaya de Blida avaient daigné finalement saisir le procureur du tribunal de Blida en date du 10 août 2005 pour dégager leur responsabilité et celle de l?autorité locale. Les services de la sûreté de la wilaya de Blida ont été destinataire de ce dossier précis portant la référence n°1511 par le magistrat du tribunal de Blida. Il n?en demeure pas moins que la décision d?arrêter les travaux n?a pas été prise. L?enquête demeure en cours, tandis que les familles qui avaient acheté les logements à de s prix très élevés attendent l?apparition de la « fumée blanche », pour qu?elles soient rétablies dans leur droit. Pour sa part, le promotteur s?en tient à l?autorisation qu?il a reçue de la part des autorités pour mener son projet. « Je ne suis pas dans l?illégalité », ne cesse-t-il de clamer.


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