"Personne ne peut être privé du principe de la présomption d'innocence" (Farouk Ksentini)

La présomption d'innocence est un "principe constitutionnel du bénéfice et la protection duquel personne ne peut être privé", a rappelé mercredi le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini."L'Etat de droit ne s'accommode nullement du lynchage médiatique et la présomption d'innocence est un principe constitutionnel du bénéfice et la protection duquel personne ne peut être privé", a souligné M. Ksentini dans un communiqué transmis à l'APS
M. Ksentini réagissait au mandat d'arrêt international lancé contre l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, et huit autres personnes par la justice algérienne dans le cadre de l'affaire très médiatisée en Algérie et en Italie de pots de vins dite Sonatrach 2 .
"L'honneur de notre pays est celui d'être et de se comporter comme un Etat de droit et même plus comme une société de droit dont la caractéristique essentielle se ramène au respect de l'individu quels que soient l'enjeu et les circonstances", a-t-il estimé.
"Mais il sera observé qu'aujourd'hui à l'occasion de ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire +Sonatrach 2+, un ancien ministre est médiatiquement malmené avant même que cette personne n'ait été entendue dans ses explications quant aux faits qui lui sont imputés et avant qu'elle n'ait été confrontée à ses accusateurs", a ajouté le président de la CNCPPDH.
Il a considéré que l'image de la justice algérienne devant être transmise est celle d'une "institution sereine", "scrupuleusement respectueuse" de la présomption d'innocence, des règles de la procédure pénale qui commandent en l'occurrence la transmission du dossier à la Cour suprême "en vertu du privilège de juridiction institué par la loi elle-même".
"Nous devons refuser les condamnations hâtives fondées sur la rumeur persistante et parfois sur la malveillance", a conclu M. Ksentini. Un mandat d'arrêt international a été lancé contre l'ancien ministre de l'Energie et des Mines et contre huit personnes dans cette affaire, dont sa femme, ses deux fils et Farid Bedjaoui, avait annoncé lundi le procureur près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, lors d'une conférence de presse.
Les mandats d'arrêt lancés à l'encontre des neuf mis en cause ont pris effet depuis deux semaines, avait précisé M. Zeghmati. Chalib Khelil avait assuré, rappelle-t-on, la présidence du groupe pétrolier algérien Sonatrach, alors que le nommé Farid Bedjaoui est présenté par la presse algérienne et italienne comme ayant servi d'intermédiaire dans le versement de commissions pour l'obtention de contrats pétroliers en Algérie au profit du groupe italien Saipem.
En Italie, la justice locale a déjà lancé un mandat d'arrêt international contre Farid Bedjaoui, poursuivi dans la même affaire, qui concerne dans la péninsule italienne le groupe Saipem, accusé d'avoir versé des pots de vin entre 2007 et 2009 pour l'obtention de sept contrats en Algérie d'une valeur globale de 8 milliards d'euros, selon la presse italienne.
Les montants des pots de vin sont estimés, selon la procédure judiciaire italienne à 197 millions de dollars, et versés en commissions à la Pearl Parteners Limited, domiciliée à Hong Kong et propriété de Farid Bedjaoui, selon les comptes rendus de la presse italienne.
Dans son message à l'occasion de la célébration du double anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures et de la fête des travailleurs, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait affirmé qu'il n'allait pas "passer sous silence" les scandales récemment relevés par la presse et qui touchent la gestion de Sonatrach.
"Ces informations soulèvent notre révolte et réprobation, mais je fais confiance à la justice de notre pays pour tirer au clair l'écheveau de ces informations, pour situer les responsabilités et appliquer avec rigueur et fermeté les sanctions prévues par notre législation", a-t-il dit.