Permis de construire et arrêté de péril

Allègement des procédures et respect des délais Une réunion de travail a regroupé hier matin à l’Hôtel de ville d’Oran les responsables de la division communale de l’urbanisme et de la planification DUP, ceux de la direction de l’urbanisme ainsi que des techniciens et ingénieurs de certains secteurs urbains. Le but de la rencontre, entre intervenants im-pliqués directement dans la délivrance de documents sensibles tels que le permis de construire, l’arrêté de péril et autres, se voulait pratique et décisif pour permettre à leurs services respectifs de se mettre en conformité pour une meilleure flexibilité et l’allègement des procédures administratives, le plus souvent lourdes et en complet déphasage avec la réalité vécue par le citoyen. Pour ce qui est de la délivrance des actes d’urbanisme, on cite les nombreuses plaintes de citoyens adressées directement au maire qu’ils interpellent sur les délais qui vont dans certains cas jusqu’à dépasser les deux années, d’où le fait que des propriétaires préfèrent se passer de ces documents et réaliser les constructions que les pouvoirs publics considèrent illicites. Ceci, précise t-on, malgré l’existence d’une réglementation claire et précise qui fixe les délais que doit observer l’administration pour donner réponse -favorable ou non favorable soit-elle- mais obligatoirement motivée. C’est, notamment, sur ce point que M. Mebarki, a tenu à rappeler que le traitement du dossier déposé au niveau du secteur et sa transmission pour avis au service de la direction de l’urbanisme ne doivent pas excéder les deux mois. C’est d’ailleurs suite à ces retards, que de nombreux litiges sont apparus. Actuellement, les services concernés, se trouvant devant des faits accomplis, sont contraints de régulariser bien que tardivement ces constructions. D’un autre côté, il se trouve que le consentement des voisins, exigé des copropriétaires à l’occasion d’une demande d’autorisation pour un éventuel aménagement, n’a aucune assise juridique, du fait que de nombreux cas ont prouvé l’inutilité d’une telle démarche. L’autre document auquel le responsable a tenu à apporter certaines modifications, concerne l’arrêté de péril et l’uniformisation de son prototype. Pour rappel, l’utilisation de ce document à des fins pas toujours pas claires avait même suscité une certaine inquiétude, d’où la mise en place d’une cellule pluridisciplinaire constituée de représentants de différents organismes pour une meilleure appréciation du diagnostic des immeubles menaçant ruine entre autres. Sur ce sujet, nous venons d’apprendre qu’un courrier émanant du wali, demande l’envoi à ses services de la liste détaillée de l’ensemble des arrêtés de péril que l’administration a délivrés.