Algérie

Perception des taxes des biens des communes de la wilaya: Un manque à gagner qui dépasse les quatre milliards de dinars



? Le manque à gagner des grandes communes de la wilaya en matière de perception des taxes, dépasserait de loin les quatre milliards de Da, a-t-on appris de sources proches de la wilaya d'Oran.Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction du premier responsable de la wilaya d'Oran qui a donné instruction aux maires pour prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer le processus de recouvrement.
A ce titre et conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses, la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes.
Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales.
Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya à l'image de Ain El Turck, Oran, Arzew, Boutlélis, etc.
Selon nos sources, la majeure partie des communes de la wilaya accuse un grand retard en matière de perception des taxes.
Pourtant, une grande partie des communes de la wilaya se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Nos sources indiquent que les communes de la daïra d'Es-Senia et la commune d'Oran, ainsi que les communes de la daïra d'Aïn El Turck, arrivent en premier en matière de non-perception des taxes.
A Oran, le P/APC M. Boukhatem a pris des dispositions pour inciter les services chargés de la perception des taxes de location des biens communaux à mettre tous les moyens afin d'assainir la situation.
A ce titre, le maire d'Oran vient d'adresser des instructions à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux.
Ces instructions interviennent à l'issue de la tenue de la session ordinaire.
Selon l'exposé présenté par le SG de la commune, lors de cette session, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune.
Nos sources indiquent que ces instructions s'inscrivent dans le cadre des dispositions prises par l'APC pour augmenter les ressources financières de la commune et pour inciter les mauvais payeurs à s'acquitter de leurs arriérés de taxes de location.
Les mêmes interlocuteurs indiquent qu'un exécutif communal s'est tenu dernièrement et a été consacré essentiellement à la gestion des biens de la commune. Nos sources signalent, par ailleurs, que les dispositions déjà prises par la commune pour renflouer ses caisses ont permis une nette amélioration de la situation.
Le maire d'Oran a insisté sur un état des comptes pour vérifier si effectivement la nouvelle tarification a pris effet au niveau des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant.
Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC concernent neuf articles.
Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouille au niveau de la voie publique, les droits de loyer des kiosques, les droits de loyer des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives, les droits d'utilisation des marchés couverts, les droits de stationnement, les droits de loyer des locaux à usage commercial utilisés par les associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers de charges relatifs aux marchés et adjudications.
Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies au niveau des salles privées, à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA.


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