Pensions, indemnités et prise en charge médicale
Les éléments du service national victimes de préjudices corporels dans le cadre de la lutte contre le terrorisme bénéficient d'une couverture sociale à travers leur prise en charge, ainsi que leurs proches, dans tous les domaines, a annoncé le mensuel El Djeich dans son dernier numéro. Cette couverture sociale englobe « le suivi médical, la gratuité des soins et même le transfert vers des hôpitaux étrangers des cas qui ne peuvent pas être traités en Algérie », précise le colonel Saïd Chalabi, directeur de la Caisse militaire des retraites (CMR), cité par la revue mensuelle de l'Armée nationale populaire. Elle est également assurée à la faveur de la création de centres de convalescence au niveau des 1re, 2e et 5e Régions militaires pour les blessés, ajoute-t-il. D'autres mesures sont prévues, également dans ce cadre, à l'instar de la gratuité du transport, la mobilisation des moyens favorisant leur réinsertion dans la vie sociale et professionnelle en les accompagnant dans leurs démarches pour l'obtention de crédits destinés à la création de petites entreprises ou le montage de projets professionnels et commerciaux.Les grands blessés peuvent bénéficier d'aides financières, indique le directeur de la CMR. Il a, en outre, cité la pension d'invalidité, à la charge du ministère de la Défense nationale (MDN), conformément au code des retraites militaires, concernant, précise-t-il, les catégories de victimes de préjudices corporels ou psychologiques. Ce texte va être revu, enrichi et amendé, concernant particulièrement la somme allouée, outre la pension mensuelle versée par la caisse qui va être révisée et portée à un taux minimal de 60% suivant la grille indiciaire des salaires des personnels militaires en activité.Le directeur de la CMR rappelle la proposition du MDN d'octroyer une pension de retraite aux catégories concernées, qui a été retenue dans la loi de finances complémentaire pour 2009, adoptée en juillet dernier. « La date de prise d'effet (de la pension) est fixée à la date de radiation sans que celle-ci ne soit antérieure au 1er janvier 1992 », explique-t-il, ajoutant que la caisse « exécute la nouvelle mesure dès son entrée en vigueur, en versant les salaires et les arriérés aux bénéficiaires ».Par ailleurs, la pension de retraite « sera reversée aux ayants droit directement après le décès du bénéficiaire », signale le colonel Chalabi, annonçant que « le taux de la pension de retraite a été porté à 90% du salaire ». Evoquant l'indemnisation des éléments du service national et des réservistes victimes du terrorisme, il fait savoir que c'est le MDN qui aura la charge de la gestion des dossiers y afférents à la place du Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme (FIVAT). « Quant aux bénéficiaires des pensions mensuelles et qui sont décédés avant le transfert de leur dossier au Fivat, leurs ayants droit peuvent se rapprocher de la Caisse militaire des retraites pour percevoir leurs droits à la pension de réversion conformément aux nouvelles dispositions légales », précise-t-il. Enfin, il estime que « ces mesures sont venues combler un vide juridique », soulignant qu'« elles garantissent les droits des éléments du service national durant l'accomplissement de leur devoir soit en tant qu'appelés, en tant que maintenus après la durée légale de service ou en tant que rappelés ».
Posté Le : 16/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com