Peines de prison à l'encontre de 13 cadres et fonctionnaires de l'agence foncière

Treize cadres et fonctionnaires de l'agence foncière de la wilaya de Aïn Témouchent ont été condamnés par le tribunal de Beni Saf à des peines d'emprisonnement ferme variant entre 5 et deux ans, assorties d'amendes, a appris hier l'APS du parquet de la République. Ces mis en cause, dont deux ex-directeurs de l'agence, quatre femmes cadres ou fonctionnaires, ainsi que des responsables des antennes de Beni Saf et Hammam Bouhadjar, étaient poursuivis, notamment, pour dilapidation de deniers publics, abus de fonction et bénéfice de prestations injustifiés, précise-t-on. Ainsi, le nommé K. B. A. (44 ans), ex-directeur de l'agence, a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars. Cette même peine a été prononcée à l'encontre de quatre autres cadres et fonctionnaires de la dite agence.Quatre autres cadres et fonctionnaires ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme et d'une amende de 500 000 dinars, ajoute-t-on de même source. Une peine de deux ans de prison, dont un ferme, et une amende de 100 000 dinars a été prononcée à l'encontre de deux autres cadres. Enfin, un entrepreneur et un transporteur de Beni Saf, impliqués dans cette affaire, ont été condamnés respectivement à 3 ans de prison dont un avec sursis et une amende de 500 000 dinars, et 3 ans de prison ferme et 500 000 dinars d'amende.Selon l'enquête diligentée par la police judiciaire de Ain Temouchent, depuis 2011, les mis en cause ont illégalement bénéficié, pour leur propre compte ou au profit de proches, de locaux commerciaux et de lots de terrain à bâtir à Beni Saf, El Malah, El Amria et Hammam Bouhadjar. Ces personnes ont usé de leurs fonctions pour passer des marchés douteux sans respect de la réglementation ni paiement de sommes dues à l'agence, conclut-on.