Algérie

Peine de prison pour 27 accusés



Des peines de 7, 5 et 3 ans de prison ferme ont été requises en fin de semaine à l'encontre de 27 personnes dans l'affaire de la direction des ressources en eau de M'sila.En effet, le procureur de la République près le tribunal de M'sila a requis 7 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-directeur de l'hydraulique S. A. et de trois chefs de service de la même direction ; 5 ans de prison ferme ont été requis à l'encontre de deux autres employés de ladite direction et 3 ans de prison ferme à l'encontre de 22 autres personnes, dont des entrepreneurs et des responsables de bureaux d'études.
Ils comparaissaient devant le tribunal de M'sila, en visioconférence pour l'ex-directeur qui est à la prison d'El-Koléa, pour des ententes illicites portant sur plusieurs marchés d'hydraulique, commandés par des collectivités en 2019.
L'affaire de la direction des ressources en eau, qui avait été ébruitée un premier temps par l'ancien wali Brahim Ouchane, a fait l'objet en 2019 d'une enquête de la brigade de recherche de la gendarmerie de la wilaya de M'sila. Les mis en cause ont essayé de nier et de minimiser toutes les accusations.
Leurs avocats ont rappelé que la pénurie d'eau et la demande des citoyens poussent les responsables à agir rapidement en outrepassant les démarches, comme le stipule l'article 12 du code des marchés, dans des cas d'urgence.
Ce procès, qui tient en haleine le tout M'sila, connaîtra dans les prochains jours son épilogue, puisque le verdict sera connu au terme des délibérations annoncées par le juge de l'audience.

C. BOUARISSA


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)